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Socialisme fédéral contre socialisme cantonal

Pierre-Gabriel Bieri
La Nation n° 2047 24 juin 2016

Le Parti socialiste suisse, entraîné par ses élus fédéraux, veut lancer un référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les ministres socialistes des gouvernements cantonaux, eux, sont manifestement beaucoup moins empressés de contester cette réforme.

Pour mémoire, la RIE III constitue une réponse à l’évolution des normes internationales, qui interdisent désormais d’accorder des statuts fiscaux privilégiés à des entreprises établies en Suisse mais réalisant l’essentiel de leurs revenus à l’étranger. Ce système d’imposition privilégiée a été pratiqué jusqu’ici dans plusieurs cantons, en particulier romands, où il a permis d’attirer de nombreuses entreprises étrangères. Abolir cette pratique sans contrepartie reviendrait à pousser la plupart de ces entreprises à émigrer sous d’autres cieux plus cléments. Pour éviter de perdre ainsi inutilement de nombreux emplois et des recettes fiscales abondantes, la Suisse et les cantons concernés se sont donc employés à redéfinir certaines formes d’imposition, de manière à rester attractifs respectant les normes internationales. On se souvient que, dans le Canton de Vaud, la réforme RIE III-VD, énergiquement soutenue par le conseiller d’Etat socialiste Pierre-Yves Maillard, a été acceptée en votation populaire au mois de mars. C’est aujourd’hui le volet fédéral de la RIE III qui est attaqué par référendum.

On constate ainsi que cette réforme utile à la préservation des intérêts économiques de la Suisse est combattue par les élus socialistes qui siègent dans les instances fédérales – et probablement aussi par ceux des exécutifs des grandes villes –, tandis qu’elle est soutenue par leurs collègues de parti occupant des responsabilités dans les cantons.

Faut-il y voir un effet de la différence entre les communautés essentielles, où les politiciens sont véritablement confrontés aux conséquences de leurs décisions, et les niveaux de pouvoir abstraits et superficiels, où parades médiatiques et postures morales suffisent à tenir lieu de programme?

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