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Déductions fiscales en faveur des familles (qui paient des impôts)

Olivier Klunge
La Nation n° 2154 31 juillet 2020

Nous voterons le 27 septembre prochain sur une modification de l’impôt fédéral direct (IFD). D’une part, la déduction à laquelle a droit tout contribuable ayant à charge un enfant mineur, en apprentissage ou en formation (qu’il soit gardé au sein de la famille ou par des personnes rémunérées) passera de CHF 6’500 à CHF 10’000 par an. D’autre part, la déduction par enfant de moins de 14 ans pris en charge par des tiers rémunérés passera de CHF 10’000 à CHF 25’000 par an, pour autant que cela corresponde à des frais étayés.

Comme le barème de l’IFD est fortement progressif (entre 0,77% ou CHF 25 pour CHF 17’800 de revenu annuel, jusqu’à 11,5%) et qu’il est très similaire pour une personne seule ou pour un couple marié, les époux avec deux revenus sont fortement pénalisés1. Ce sont aussi les couples de la classe moyenne supérieure qui ne bénéficient pas de subvention pour les crèches et l’accueil parascolaire.

Aujourd’hui, il est piquant de voir les partis de gauche et les syndicats, qui sont les thuriféraires de l’émancipation des mères par le travail hors du foyer, être les seuls opposants à ces déductions destinées à favoriser le travail des deux conjoints.

Nous ne sommes pas des adeptes des «niches fiscales» qui permettent à certains contribuables d’adoucir le régime général de l’impôt par le biais d’exclusions en matière de revenu considéré et de déductions. Ces exceptions complexifient la déclaration comme la taxation fiscales (et donc les coûts qui y sont liés pour les contribuables comme pour l’Etat), atteignent à la lisibilité (et donc à l’adhésion au système de perception) et visent parfois à ménager une clientèle électorale. L’impôt ne doit pas servir à faire de la politique sociale, mais à donner à l’Etat les moyens de la conduire.

Face aux tergiversations des parlement et gouvernement fédéraux sur la pénalisation du mariage par l’impôt fédéral direct depuis 35 ans, nous acceptons cette modeste réforme qui ne modifie que les montants en faveur des familles lourdement fiscalisées sans toucher au système actuel.

Nous continuons à espérer que la très légère diminution de cet impôt direct, perçu à titre provisoire par la Confédération depuis près de 80 ans, est un premier pas vers son abrogation.

Nous voterons OUI à la modification de la LIFD sur la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers.

Notes:

1  Cf. notre article dans La Nation n° 2134 du 25.10.2019.

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