Prise de position: révision de la loi fédérale sur les épidémies
La Ligue vaudoise a pris position sur l’avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les épidémies (LEp). Nos remarques ont été adressées à l'autorité fédérale (OFSP).
La Ligue vaudoise souligne que la LEp, déjà dans sa version actuelle, est excessivement centralisatrice. Cette nouvelle mouture continue sur la même lancée. De nombreuses inventions liées au Covid y sont reprises sans bénéficier d'un regard critique; c'est parfois bénéfique, souvent regrettable. La loi s'écarte par endroits de son but et de sa base constitutionnelle, et le langage utilisé est souvent pauvre. Comme l'ensemble du droit fédéral, la LEp tend vers une densité excessive.
Nos remarques détaillées, sur le formulaire officiel, sont téléchargeables ci-dessous.