Signez le référendum contre la Lex Weber
Le 11 mars 2012, une très courte majorité du peuple et des cantons1 a accepté une initiative populaire fédérale pour limiter les résidences secondaires.
A la suite d’un curieux compromis entre certains partis bourgeois et les initiants, une loi d’application a été acceptée par les Chambres fédérales le 20 mars 2015. Le délai référendaire court jusqu’au 9 juillet prochain.
Même si les chances d’un aboutissement du référendum paraissent très minces, nous vous invitons à le signer, au moyen de la feuille encartée dans le présent numéro, et à renvoyer la liste, même incomplète, le plus vite possible à M. Pierre Favrod-Coune, à Château-d'Oex.
Nous pouvons le vérifier avec l’adoption unilatérale du principe du Cassis-de-Dijon ou avec la capitulation suisse face à «l’accord FATCA» imposé par les USA: les mauvaises lois, issues de mauvais compromis, déploient invariablement de mauvais effets.
Prenons les paris: les gens des milieux touristiques ou immobiliers qui renâclent à soutenir le référendum contre la Lex Weber seront les premiers à se plaindre des effets néfastes de cette mauvaise loi d’application2 d’un article constitutionnel malheureux.
Notes:
1 50,6 % de oui contre 49,4 % de non, 15 cantons et demi-cantons contre 11.
La Nation (n° 1935 du 24 février 2012) avait recommandé de voter non.
2 Voir par exemple l’article du journal Le Temps du 12 mars 2015 : « La Lex Weber sera un casse-tête juridique ».
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Fusions communales – Editorial, Olivier Delacrétaz
- Panier percé – Jean-François Cavin
- Deux grands serviteurs de la musique : Aloÿs Fornerod et Jean Daetwyler – Jean-Jacques Rapin
- Attention au chien (et à l’homme) – Pierre-Gabriel Bieri
- Mythes historiques suisses et « Alleingang » helvétique – Félicien Monnier
- Retour sur la crise ukrainienne (I) – Pierre-Gabriel Bieri
- Statistique en deçà de 49%, crime au-delà – Le Coin du Ronchon