Subsidiarité mal comprise
L’article 5a de la Constitution fédérale dispose que L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité.
Le problème de cet article, c’est qu’il élève la subsidiarité au rang d’un principe ordinaire de la gestion étatique alors que la subsidiarité ne vaut que comme principe second de suppléance provisoire.
Cette subsidiarité mal interprétée permet à l’administration fédérale de scinder toute centralisation en trois étapes, ce qui la rend, sinon indolore, du moins plus discrète. La première est l’attribution d’un pouvoir de contrôle à la Confédération. Ce contrôle tutélaire débouche fatalement, seconde étape, sur la dénonciation du caractère insupportablement disparate des mesures cantonales. Et l’on en arrive tout naturellement à l’étape conclusive, le transfert de la compétence à la Confédération.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- La famille étatisée – Editorial, Olivier Delacrétaz
- I study french literature in Paris and I speak french – Charlotte Monnier
- Suivez le guide - La forteresse de l’évêque – Ernest Jomini
- Nouvel An au ruclon… – Vincent Hort
- Homosexualité et prescriptions vétérotestamentaires – Denis Ramelet
- La littérature au secours des éducateurs – Jacques Perrin
- Triez! – Revue de presse, Ernest Jomini
- «Territoire suisse» – Revue de presse, Philippe Ramelet
- Agriculteurs malgré tout – Félicien Monnier
- Minable? – Jean-François Cavin
- Débats relancés – Le Coin du Ronchon