On nous écrit

Je tiens à féliciter Jean-François Cavin pour son excellent article sur le CICR (cf. La Nation précédente), à la fois pertinent quant à la situation générale de l’institution, exact quant aux faits et précis sur les questions juridiques. Je soutiens tout à fait son appel du pied au DFAE pour que la Suisse, dans le cadre de sa deuxième et dernière année de présence au sein du Conseil de sécurité comme membre non-permanent, « lance très publiquement une opération diplomatique de grand style pour la réhabilitation du droit humanitaire». En tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève, elle est tout à fait bien placée pour prendre une telle initiative, en concertation évidemment avec le CICR auquel les 196 Etats signataires (soit la totalité des membres des Nations Unies) ont confié, en sa qualité d’ « organisme humanitaire impartial», toute une série de tâches pour soutenir et faciliter la mise en œuvre de ces Conventions. Le fait qu’une association de droit privé suisse (articles 60-79 CC) soit appelée à jouer un tel rôle dans un traité de droit international public est unique dans les annales des relations internationales. C’est ce qui fait l’« unicité» et la « spécificité» du CICR.

Pour éviter que l’initiative de la Suisse ne se limite qu’à des généralités sur l’importance du droit international humanitaire (DIH) et sur la nécessité de le « respecter et de le faire respecter » selon l’article 1 commun aux 4 Conventions de Genève de 1949, le CICR pourrait au préalable publier, comme cela s’est fait dans le passé, un état de sa mise en œuvre conflit par conflit, qu’il s’agisse de conflits armés entre Etats ou de conflits non internationaux (internationalisés pour nombre d’entre eux en raison de l’implication de puissances étrangères). Conformément à sa pratique, le CICR indiquerait les démarches qu’il a effectuées auprès des belligérants pour leur rappeler leurs obligations au terme du DIH, les réponses que ces derniers lui ont données, ainsi qu’une description factuelle de la situation réelle sur le terrain en regard du droit, telle que constatée par ses représentants. Il s’agirait en quelque sorte d’établir un « état des lieux», recension que le CICR remettrait par note diplomatique aux 196 Etats signataires des Conventions de Genève et qu’il rendrait ensuite publique par voie d’un communiqué de presse officiel distribué non seulement aux médias, mais à l’ensemble de la communauté internationale concernée par la mise en œuvre du DIH (organisations intergouvernementales et non-gouvernementales), ainsi qu’aux membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge).

C’est sur la base de cet « état des lieux» établi par le CICR que la Suisse, qui l’aurait reçu à la fois en tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève et en tant qu’Etat partie à ces Conventions, saisirait le Conseil de sécurité pour l’encourager à voter une résolution sur la question. Cet objectif ne pourrait être atteint qu’au terme d’intenses concertations entre les quinze Etats membres du Conseil, y compris et en premier lieu les cinq membres permanents, pour s’assurer que la résolution soit votée à l’unanimité, évidemment sans oppositions, mais aussi sans abstentions, condition sine qua non de sa prise au sérieux par la communauté internationale. Idéalement, ce processus diplomatique pourrait trouver son point d’orgue dans le courant de l’été 2024, à l’occasion du 75^e anniversaire de la tenue de la Conférence diplomatique qui a établi et approuvé les quatre Conventions de Genève (21 avril-12 août 1949).

Alain Modoux
Ancien directeur
de la communication
du CICR (1970-1989)