On nous écrit

L’article de M. Jean-François Pasche, dans la dernière Nation, a suscité deux réactions de nos lecteurs. D’une part, M. Maurice Decoppet nous a signalé que le référendum sur le quartier «Sus le Jordil» à Saint-Sulpice a recueilli 663 signatures alors qu’il n’en fallait que 394 pour être validé.

D’autre part, M. Jean-Pierre Sueur, ancien syndic du Mont-sur-Lausanne, a précisé que l’historique de l’urbanisme au vallon de la Valleyre remonte à un arrêté du Conseil d’Etat du 19 mars 1982 ordonnant la création d’un syndicat d’amélioration foncière portant sur des zones tant agricoles que constructibles. Ce n’est qu’en novembre 2019 que le Canton a définitivement approuvé les plans de quartier de ce vaste périmètre, soit trente-sept années dues pour moitié à des études, pour l’autre à des procédures démocratiques et judiciaires à tous les échelons. Ce n’est qu’après la mise à l’enquête par les propriétaires des bâtiments autorisés par le plan de quartier du vallon de la Valleyre que des opposants se sont manifestés. M. Sueur nous indique aussi que le Tribunal fédéral doit encore juger de la légalité de l’initiative lancée alors que les droits à bâtir ont été récemment confirmés. En cas de vote positif rendant ces terrains à la nature, la Commune devra sans doute indemniser les promoteurs ayant acquis du terrain constructible et financé de lourdes études, confiant dans la sécurité du droit. Les prétentions se chiffreront en millions.

Merci à nos lecteurs de ces compléments. Le cas d’école montain en particulier démontre la problématique de la durée de traitement des projets urbanistiques tant par les administrations communales et cantonales, que par les autorités judiciaires, avec parfois plusieurs navettes entre ces différents intervenants. Entre le projet de plan d’aménagement et les chantiers des bâtiments, il n’est pas rare que plus d’une, voire plusieurs décennies s’écoulent durant lesquelles tant les conceptions urbanistiques que les attentes citoyennes évoluent. De plus, le corps social de la commune se modifie parallèlement et ce ne sont plus les mêmes habitants (au Mont: 3 700 en 1980, près de 10 000 en 2023, 13 000 annoncés pour 2030) qui votent entre le projet villageois et le référendum sur la sauvegarde d’un coin de biodiversité…