Constitution.03
Actes du séminaire de la Ligue vaudoise, janvier 1999
Olivier Delacrétaz, Philibert Muret, Denis Ramelet, Jean-Michel Henny, Jean-Pierre Tuscher, Jean-François Cavin
CRV n° 133
Publié en 1999
72 pages
CHF 15.00
ISBN 2-88017-133-0
Le Canton de Vaud, entre 1999 et 2003, projette une révision totale de sa Constitution. La Ligue vaudoise, dont le but premier est de défendre le bien commun vaudois, formule dans ce cahier quelques propositions utiles pour guider l'assemblée constituante dans ses travaux. Que doit-on mettre dans une constitution? Comment devrait-on la rédiger? Qu'y dire de nos relations extérieures? Des communes et des districts? Des Eglises? Des droits politiques des étrangers?
On trouvera dans ces éclairages non pas des articles tout rédigés, mais des pistes de réflexion et des propositions comme celles sur le référendum des communes ou sur la présidence permanente du Conseil d'Etat. Tous les candidats à la Constituante, puis tous les élus doivent lire et connaître ces propositions pour pouvoir les discuter le moment venu.
Olivier Dalacrétaz - Programme, catéchisme ou constitution?
Philibert Muret - La Canton n'est pas une île
Denis Ramelet - Le droit de vote des étrangers
Jean-Michel Henny - Les communes et les districts dans la constitution
Jean-Pierre Tuscher - Le statut des Eglises
Jean-François Cavin - La présidence permanente du Conseil d'Etat