21 septembre: et la démocratie directe dans tout ça?
A l’appui de sa démonstration, Mme Amarelle a invoqué les exemples de l’initiative sur les résidences secondaires (2012) et du renvoi automatique des étrangers criminels (2010). Leurs lois d’application non plus n’ont pas respecté la lettre de ces initiatives.
Il faut réaliser la gravité de cet événement: le rapporteur d’une commission parlementaire fédérale, celle des institutions politiques qui plus est, invoque des précédents pour justifier une violation de la Constitution.
Comment a-t-on pu en arriver là? Nous nous étions jadis opposés à l’expulsion automatique des délinquants étrangers, ainsi qu’à l’initiative contre l’immigration de masse. Le soussigné se souvient d’une conférence du Camp de Valeyres sur la morale en politique. Nous étions arrivés à la conclusion qu’une initiative trop difficilement applicable était amorale, ne collant pas aux mœurs politiques d’une société. Une fois votées et l’heure de leur application venue, les deux initiatives UDC comptaient sur la bonne volonté de ceux dont elles remettaient pourtant la politique en cause. Leur vice fondamental était leur dimension révolutionnaire. Les institutions, mêmes mauvaises, sont un maillage serré qu’il faut travailler à la loupe. L’UDC les a traitées à la dynamite. La conséquence de ces attaques a été une délégitimation de l’initiative populaire1.
Il est fort probable que les Etats suivront la position du Conseil national. Le match ne sera toutefois pas terminé, et la voie du référendum populaire sera encore ouverte. Elle sanctionnerait, en cas de succès, l’attitude des Chambres. Etre une épée de Damoclès est précisément la fonction du référendum facultatif. Mais l’épée doit parfois tomber.
Nous aurions pu attendre de l’UDC qu’elle offre un projet concret d’application de son initiative du 9 février. Il n’en fut rien. Cela ne présage rien de bon en faveur d’un référendum facultatif. Le parti préférera crier à la félonie sans prendre le risque d’une défaite populaire. Car le projet actuel, à n’en pas douter, satisfait au-delà des rangs des opposants de 2014, et probablement au sein même de l’UDC. Leur manque visible d'enthousiasme le soir du 9 février nous a parfois inspiré quelques doutes quant aux objectifs réels de l’initiative.
Notes:
1 «Démocratie directe – Evitons le piège que l’on dénonce», La Nation n° 2043 du 29 avril 2016; «Quand la démocratie directe perd en légitimité», La Nation n° 2049 du 22 juillet 2016.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Candidat, quelle Ecole nous proposez-vous? – Editorial, Olivier Delacrétaz
- La plume d’André Charlet – Daniel Laufer
- Une histoire de l’Eglise libre vaudoise – Antoine Rochat
- Hommage à Jan Marejko – Laurence Benoit
- Le Parlement et la Constitution, du 9 février au 21 septembre – Félicien Monnier
- Rougemont – Alexandre Pahud
- Le crépuscule de Bayreuth – Daniel Laufer
- La boîte des pandores est ouverte – Le Coin du Ronchon