Clarifier les débats sur les autoroutes

Les rumeurs en provenance de la Berne fédérale indiquent que l’on voterait le 28 février prochain sur la loi prévoyant le percement d’un second tunnel routier au Saint-Gothard, et seulement plus tard en 2016 sur l’initiative «pour un financement équitable des transports», dite initiative «vache à lait», par allusion au fait que l’automobiliste se fait ponctionner continûment du liquide qui sera versé dans la caisse générale de la Confédération. Cette chronologie est à rebours du bon sens.

La question du second tube routier au Saint-Gothard, qu’on percerait pour maintenir la voie souterraine durant la modernisation du premier tunnel, appelle la controverse sur divers points: sa conformité à «l’initiative des Alpes» qui a inscrit dans la Constitution la limitation du transit sur bitume; le coût de cette solution par rapport à d’autres, moins efficaces mais moins onéreuses; le risque d’isolement du Tessin; la possibilité de convertir (peut-être provisoirement) en tunnel routier le tunnel ferroviaire historique, guère utile quand la ligne de base sera en service. Mais il y a un autre problème: le second tube, cher à creuser, risque d’assécher la caisse au détriment d’autres investissements autoroutiers dont la nécessité saute aux yeux, notamment en Suisse romande; les Vaudois pensent particulièrement au contournement de Morges et de l’Ouest lausannois.

La compétition autour des moyens disponibles se comprend en fonction des règles actuelles de financement, car le fonds routier s’épuise. Elle perdrait toute justification si l’initiative «vache à lait» était acceptée, car celle-ci canaliserait vers le fonds routier environ 1,5 milliard annuel supplémentaire.

Cette réorganisation du financement a d’ailleurs pour elle une puissante logique: l’argent de la route pour la route! Lorsqu’on parle ici de l’argent de la route, il ne s’agit que des prélèvements spécifiques à la circulation routière. On ne toucherait pas à la TVA sur l’essence ou à d’autres recettes générales – automobilistes et camionneurs paient d’ailleurs leurs impôts ordinaires comme tout le monde – mais seulement aux taxes routières à proprement parler, dont une part substantielle est détournée aujourd’hui vers la caisse générale.

C’est cette question de principe qu’il faut trancher d’abord. L’initiative «vache à lait», traitée par les deux Chambres, est prête pour le vote du peuple et des cantons.

Quant au projet de fonds d’infrastructure routière et de trafic d’agglomération (FORTA), qui touche en partie à la même problématique sans aller jusqu’au bout de la logique d’attribution à la route des recettes de la route, il n’a pas encore été traité par le premier Conseil. Il faudra de nombreux mois pour parvenir au terme de débats difficiles dont l’issue est incertaine. Les Chambres ayant refusé d’en faire le contreprojet à l’initiative «vache à lait», un vote rapide sur cette dernière clarifierait aussi la situation à propos de FORTA.