Un coup dans l’eau

Le bulletin Prévoyance actualité du 8 octobre revient sur les conséquences de l’obligation faite aux institutions de prévoyance de voter lors des assemblées générale (AG) des entreprises inscrites au SMI «expanded». Rappelons que cette obligation découle de l’initiative Minder acceptée par les Suisses en 2013, plus précisément de l’ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) qui en règle l’application depuis janvier 2015.

Malgré cette obligation, le taux de participation aux AG des entreprises concernées est resté stable à 62% de 2014 à 2015. Cette stabilité s’explique d’une part par l’anticipation de certaines caisses de pensions, qui ont déjà participé en 2014 aux dites assemblées, d’autre part par le changement de stratégie de placement de nombreuses caisses de petite ou moyenne taille: pour éviter les lourdeurs réglementaires de l’ordonnance, celles-ci ont converti leurs placements directs en fonds de placement, pour lesquels l’ORAb ne prévoit pas d’obligation de vote.

Concrètement, L’ORAb a donc conduit à l’augmentation de la masse sous gestion des grands établissements financiers, ceux-là même pour lesquels l’initiative Minder demandait un contrôle accru de la rémunération de ses dirigeants, ceci sans augmenter l’implication des actionnaires dans leur contrôle. Le résultat de cette nouvelle réglementation va donc à l’encontre de l’esprit de l’initiative et il serait sage de simplement supprimer cette dernière.