Stop FATCA! L'accord fiscal Suisse-USA, avec Olivier Delacrétaz

La Ligue vaudoise s'est engagée contre l'accord fiscal FATCA. Elle participe fortement à la récolte de signatures qui doit permettre de faire aboutir le référendum populaire contre cet accord américano-suisse.

A la fois loi américaine, accord international et loi suisse d'application, FATCA contraint les autorités suisses à appliquer le droit américain. Celui-ci sera obligatoirement évolutif. Il imposera à nos autorités de transmettre des informations fiscales sur les 'US persons', cercle déterminé par les américains eux-mêmes. Les chances d'être déjà une US person sans le savoir sont réelles.

Une telle atteinte à la souveraineté helvétique est inacceptable. M. Olivier Delacrétaz, président de la Ligue vaudoise, se propose de revenir en détail sur cet accord. Il s'intéressera aux raisons profondes qui fondent le référendum. Il montrera entre autres que FATCA ne pose pas qu'une question de secret bancaire, ou de protection des données. FATCA soulève une réelle question d'autonomie politique, de prévalence du politique sur l'économique, de territorialité du droit pénal.

M. Delacrétaz s'exprimera dans nos locaux de la Place du Grand Saint Jean 1 à Lausanne, mercredi 30 octobre à 20 heures. Nous nous réjouissons de vous voir nombreux.