Le président Parmelin et la collégialité

Le 2 mars dernier, le président de la Confédération Guy Parmelin signait le paquet d’accords avec l’Union européenne, sachant que son propre parti y était totalement opposé Il paraît que certains de ses camarades y ont vu de la faiblesse, voire une forme de trahison.

M. Christoph Blocher, peu suspect de faiblesse, a au contraire approuvé la prise de position délicate de M. Parmelin dans un article du 16 mars paru dans son blog. En voici un extrait:

Bien que l’UDC et ses conseillers fédéraux soient personnellement opposés à cet accord de rattachement, Guy Parmelin est tenu de le signer, non pas en son nom propre, mais au nom du Conseil fédéral. Ce fardeau doit être assumé tant par l’UDC que par Parmelin personnellement. C’est le prix de la fonction présidentielle. Une fois la décision prise au Conseil fédéral, le président de cette autorité collégiale doit la défendre. Ce n’est pas simple, ni personnellement ni politiquement. Ainsi, à l’époque, j’ai dû soutenir au nom du Conseil fédéral l’extension de la libre circulation des personnes avec l’UE, contre mes convictions.

Pour M. Blocher, le président du Conseil fédéral doit considérer la préservation de l’unité du gouvernement comme une partie intégrante de sa charge. Elle passe avant son désaccord personnel sur un point précis.

Même s’il est un collège, le Conseil fédéral doit parler comme un seul homme. La voix doit être nette et le sens clair. Le collège ne doit pas faire état de ses incertitudes ou de ses conflits internes. La révélation d’un conflit à la tête de l’Etat entraîne une perte de confiance diffuse, non seulement à propos de l’objet de la discorde, mais sur l’ensemble de son activité. Et la confiance perdue n’est pas seulement celle du peuple, mais aussi celle des autres Etats.

Léser la collégialité, c’est aussi créer un précédent, qui justifiera les dérapages ultérieurs des autres membres du collège et banalisera le lavage de linge sale en public.

On peut distinguer entre les décisions portant sur des domaines particuliers, de nature économique, sociale, sanitaire ou écologique, et les questions institutionnelles qui mettent en cause le principe même de la souveraineté. Sur les premières, un accroc à la collégialité est grave, mais reste rattrapable. On l’a vécu, il y a bien des années, quand le conseiller fédéral démocrate-chrétien Kurt Furgler avait refusé de présenter une loi sur l’avortement. Le scandale fut de courte durée. En revanche, sur les questions touchant à la politique étrangère, le Conseil fédéral ne peut que réaffirmer unanimement et inlassablement les fondamentaux. L’unité de la Suisse face à l’étranger, symbolisée par celle du Conseil fédéral, est une exigence de même niveau que la neutralité, un placement politique à long terme, mieux, un engagement permanent qui doit être absolument fiable et sans faille.

Le conseiller fédéral qui serait en désaccord avec le reste de ses collègues à propos de telles questions et se sentirait en conscience – ou par discipline de parti – tenu de l’exprimer devrait examiner la possibilité d’une démission. Se priver soi-même d’un statut éminent et d’une source de revenus non négligeables serait le prix à payer pour rétablir la cohérence de l’Etat.

Il reste que la collégialité n’est pas une fin politique en soi, mais une condition de gouvernement. Quand le Conseil d’Etat vaudois prend position en faveur du vote du peuple seul, sans les Cantons, pour le paquet d’accords avec l’Union européenne, il s’oppose collégialement à l’évidence du bien commun vaudois. Alors qu’il est le gardien de la souveraineté vaudoise, il la sacrifie à l’idéologie européiste. Il la sacrifie même deux fois, le «paquet» portant de multiples atteintes au fédéralisme. Dans un tel cas, heureusement rarissime, si la présidente du Conseil d’Etat avait pris ses distances avec la position du collège, La Nation aurait approuvé la politicienne qui nous sauvait de la médiocrité politique.

Mais pour le reste, l’unité gouvernementale est une condition nécessaire à la conduite d’une politique efficace et sereine. Et nos ministres socialistes ont été irresponsables quand ils ont menacé l’Etat vaudois d’une rupture de collégialité pour peser sur les discussions salariales de l’hiver dernier.