Le projet de loi sur l’énergie viole nos libertés locales

Pour le Conseil fédéral, il serait trop facile de faire obstacle à la construction d’une centrale hydroélectrique, d’un barrage ou d’un parc éolien. Des décisions doivent être prises aux niveaux communal ou cantonal et, parfois, fédéral. Cela offre autant de possibilités de recours à d’éventuels opposants. L’urgence climatique ne serait plus compatible avec de telles lenteurs.

Berne a donc mis en consultation un avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’énergie. D’abord, l’Administration fédérale réglera dans une «conception fédérale», les sites appelés à accueillir des installations d’énergie verte. Ensuite, toutes les procédures actuelles (permis de construire, expropriation, etc.) seraient réunies en une seule procédure cantonale. L’objectif est de concentrer les recours, et traiter tous les aspects juridiques d’un coup.

Actuellement, il appartient principalement aux cantons de fixer l’emplacement des installations d’énergies vertes. De même, les procédures applicables aux autorisations sont du droit cantonal. Dans le Canton de Vaud, le rôle des Communes dans ce processus est central. Leur planification territoriale peut reprendre, ou non, la planification cantonale. Généralement, ce sont elles qui délivrent le permis de construire. Au niveau politique, leurs citoyens peuvent s’opposer à un projet les concernant.

En d’autres termes, cette «conception fédérale» est une grave violation du fédéralisme. Tout aussi centralisatrice, l’imposition d’une procédure cantonale unique porte un coup très dur à l’autonomie communale. Ces futurs projets, «parachutés par Berne», seront plus difficiles à faire accepter. Cela ne manquera pas d’accroître des tensions déjà actuelles. Seuls les cantons devraient pouvoir décider d’une telle démarche.

Le Canton et la Confédération doivent être aussi souverains que possible en matière énergétique. En termes d’autonomie, notre dépendance à l’électricité allemande n’est pas moins problématique que celle au pétrole russe. L’actualité rappelle que la souveraineté a plusieurs volets. Elle est énergétique, alimentaire, mais aussi diplomatique et militaire. Une première erreur est donc de se focaliser sur un seul de ses aspects. C’est une tendance largement répandue à gauche.

Une communauté vivante

Surtout, la souveraineté n’a de sens que si elle découle d’une communauté vivante. Si la crise écologique doit préoccuper, la préservation de nos libertés politiques locales est encore plus fondamentale. Animal politique, l’homme doit vivre dans des communautés que la centralisation fédérale ne vide pas de leur substance. L’être humain a aussi droit à la préservation de ses biotopes.

La procédure de consultation se termine le 23 mai 2022. Nous attendons du Conseil d’État une prise de position ferme en faveur de nos communes et du fédéralisme. Les communes vaudoises ne sont pas de la pâte à modeler entre les mains des technocrates fédéraux.

(Félicien Monnier, 24 heures, 10 mai 2022)