Pourquoi la loi sur l'énergie doit être combattue
Pour les Chambres fédérales, rien ne devrait plus faire obstacle à la transition énergétique. La nouvelle «loi relative à un approvisionnement électrique sûr reposant sur des énergies renouvelables» cumule la modification de deux lois fédérales. Son petit nom est «Mantelerlass», ou «acte modificateur unique». Cette appellation technocratique et incompréhensible est en soi déjà un motif suffisant pour refuser la loi.
La loi commence par fixer un objectif: la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, doit atteindre au moins 35’000 GWh en 2035 et au moins 45’000 GWh en 2050. Elle attend également que la consommation énergétique moyenne par personne baisse, par rapport à l’an 2000, de 43% d’ici à 2035.
Le Conseil fédéral fixera les objectifs intermédiaires et prendra «à temps» les mesures pour les atteindre. Fixer de tels objectifs revient trop souvent à mentir au citoyen. Le plan se veut implacable, mais mille embûches ne pourront que se dresser devant lui. Chaque obstacle justifiera de nouvelles directives, de nouvelles centralisations du pouvoir. Parce que le plan doit être poursuivi, à tout prix.
«À tout prix!» Là réside le cœur de la loi et son volet le plus condamnable: la production d’électricité verte doit primer tout autre intérêt, qu’il ressorte de la protection du paysage, de la biodiversité, de la nature ou du patrimoine. Que des éoliennes sabotent les vallons du Gros-de-Vaud tout en massacrant des éperviers ne sera, simplement, plus un argument recevable à leur encontre. Que des panneaux solaires dénaturent les abords d’un village médiéval ne constituera plus une objection admissible.
Les Tribunaux se retrouveront privés de contrôler la pesée des intérêts, pourtant l’une de leurs prérogatives les plus importantes. Ce déséquilibre institutionnel témoigne d’une conception autoritaire des politiques environnementales.
Deux visions de l’écologie se font face. Celle qui sous-tend la loi est technicienne et étatiste. Elle fonde ses espoirs de décarbonation sur l’industrialisation du paysage et la multiplication des contrôles. La seconde est organique. Elle ne comprend pas qu’on puisse prétendre protéger l’environnement sans protéger la nature. Elle dénonce ce paradoxe qui voudrait que l’administration croisse pour accompagner la décroissance.
Le projet de loi impose des obligations aux Cantons et autorise notamment le Conseil fédéral à empiéter sur leurs compétences en matière de procédure administrative. La Ligue vaudoise considère que le respect des communautés humaines et de leurs libertés doit au contraire faire partie de la protection de notre environnement.
Un courageux Valaisan a lancé, presque tout seul, le référendum. Paysage libre, tôt suivi de la Fondation Franz Weber, est entré dans le jeu. La Ligue vaudoise les a rejoints la semaine dernière.
(Félicien Monnier, 24 heures, 7 novembre 2023)