Projet de loi sur les communes: en route vers les fusions!

Le Conseil d'Etat met en consultation un projet de nouvelle loi sur les communes. Il prétend vouloir mener une "réforme d'envergure". Elle touche à de très nombreux aspects du fonctionnement des communes. La figure du syndic serait dévaluée au profit de la collégialité de la municipalité, des postes obligatoires et des taux minimaux seraient imposés dans l'administration communale. Le Conseil d'Etat veut aussi obliger la municipalité à se doter d'un programme de législature dont le contenu serait fixé par le Département.

Le but général est d'inciter les petites communes à la fusion. Même au niveau communal, des questions politiques fondamentales se posent. Elles exigent la plus grande prudence.

Monsieur Félicien Monnier, président de la Ligue vaudoise, présentera l'avant-projet de loi et introduira la discussion le mercredi 12 mars à 20 heures dans les locaux de la Ligue vaudoise, place du Grand-Saint-Jean 1 à Lausanne.