Prise de position: révision de la loi vaudoise sur les communes
La Ligue vaudoise a pris position sur l'avant-projet de révision de loi sur les communes, mis en consultation entre février et mars par le Conseil d'Etat.
Le texte mis en consultation est présenté comme «un cadre moderne» permettant aux communes «de faire face aux défis qui les attendent», en les rendant «plus fortes afin de pouvoir bénéficier au mieux de leur autonomie».
Dans sa prise de position, la Ligue vaudoise critique une approche générale qui ne considère les communes qu’à travers la mise en œuvre homogène de politiques publiques. Par rapport à la réalité politique et historique vaudoise, il n’y a rien de choquant à ce qu’il existe des communes de tailles différentes, avec des ambitions différentes et dotées de capacités différentes; il appartient aux citoyens d’apprécier les avantages et les inconvénients de cette diversité au moment de choisir leur lieu de résidence. La Ligue vaudoise conteste donc l’incitation systématique aux fusions développée dans le texte mis en consultation, susceptible d’affaiblir l’identité politique des communes. Elle dénonce en outre la professionnalisation obligatoire des administrations communales, l’obligation d’établir des programmes de législature, ainsi que la dépréciation juridique et symbolique du rôle du syndic.
La Ligue vaudoise formule enfin des propositions concrètes visant à rétablir le nombre et la configuration des anciens districts, à faire reculer l’obligation pour les petites communes d’élire le conseil communal au scrutin majoritaire, et à introduire un droit de référendum en faveur des communes vaudoises.
La prise de position de la Ligue vaudoise (lettre à la Présidente du Conseil d'Etat et réponses au questionnaire officiel) est téléchargeable ci-dessous.