31 milliards pour l'armée

Aujourd’hui, seuls six des dix-sept bataillons d’infanterie de notre armée sont complètement dotés en moyens lourds. Quant à la défense anti-aérienne, nos systèmes sont trop peu nombreux et obsolètes. La Suisse est aujourd’hui incapable de protéger simultanément ne serait-ce que ses principales infrastructures critiques.

La persistance de ces lacunes depuis trente ans révèle l’ampleur du mépris d’une partie de la classe politique pour l’armée, de la fin de la guerre froide à la guerre en Ukraine. Durant cette période, le budget de l’armée, péniblement maintenu autour des quatre milliards en chiffres absolus, s’effondrait en chiffres relatifs. En 1990, il représentait encore 1,33% du PIB, pour 0,66% en 2024. La part du budget militaire sur le ménage fédéral passa de 15,8% à 6,6%.

Le Conseil fédéral réclame donc 31 milliards. Cette somme permettrait de ramener de 2035 à 2032 le moment où le budget militaire atteindrait 1% du PIB, soit la moitié de ce que l’OTAN exige de ses membres, donc notamment de nos voisins.

Pour le gouvernement, les finances actuelles de la Confédération sont insuffisantes pour être sollicitées. Il propose en revanche d’augmenter la TVA de 0,8 point pour la porter à 8,9%. Il promet que l’augmentation sera temporaire.

Le taux de la TVA figure dans la Constitution, à hauteur d’un seuil de 6,5% (art. 130 al. 1). Chaque augmentation fait l’objet d’un alinéa supplémentaire, chaque fois soumis au référendum obligatoire. Ce fut le cas en 2014 pour les investissements ferroviaires et en 2022 et 2024 pour l’AVS. Ce sont en fait des «fonds affectés». Une partie de la TVA doit obligatoirement aller en faveur du domaine désigné. L’avantage est de sanctuariser un mode de financement et de le mettre à l’abri des débats et compromis parlementaires. La conséquence en est une déresponsabilisation des Chambres qui rechigneront à consentir à de nouveaux efforts militaires sur le budget ordinaire, au motif que celui-ci est déjà partiellement garanti par trois milliards annuels de TVA.

La limitation dans le temps promise par le Conseil fédéral nous rend sceptiques. Il faudra certes repasser devant le peuple et les Cantons pour prolonger l’impôt. Mais il sera facile à un gouvernement catastrophiste de brandir la menace qu’un refus en votation serait fatal aux mesures concernées.

Plus préoccupante est la perspective, dénoncée par les milieux économiques, d’une généralisation du recours à la TVA. On assisterait à un «empilement» d’augmentations supplémentaires, en faveur des infrastructures ferroviaires, de la treizième rente ou des coûts de la santé.

Que ces recours à la TVA soient chaque fois précédés d’un vote revient à introduire par la bande un référendum financier qui n’existe pourtant pas au niveau fédéral.

On comprend d’ailleurs bien pourquoi. Dans ces situations, l’objet exact du vote n’est jamais aussi clair que lorsqu’un texte est en cause: vote-t-on sur un modèle d’avion, un mécanisme de financement, une augmentation de budget, une analyse de la menace ou contre le bilan d’un conseiller fédéral? Les opposants acquièrent de la sorte le pouvoir d’enliser la problématique elle-même, ce qui n’est pas de la bonne démocratie directe.

D’autres propositions ont vu le jour. Dans le dernier numéro de Notre armée de milice, Jean-Luc Addor propose la mise en place d’un emprunt de défense nationale. Il s’inspire de ce que Rudolf Minger fit à trois reprises entre 1936 et 1938. Autrement-dit, il préconise que la Confédération émette sur les marchés financiers des obligations, dont le prix de souscription irait au budget militaire. Cela permettrait aux entreprises et aux citoyens de participer à l’effort de réarmement. La population ne subirait aucune charge fiscale supplémentaire. Pour les investisseurs, le risque serait nul, tant la Confédération compte parmi les débiteurs les plus fiables au monde.

Cette idée est très séduisante. M. Addor prétend que le frein à l’endettement n’y fait pas obstacle. La question peut quand même se poser: la Constitution prévoit que seule la survenance de «besoins financiers exceptionnels» permet d’y surseoir. Ce fut le cas avec le Covid ou le sauvetage d’UBS.

Le retour de la guerre en Europe était-il aussi imprévisible que le Covid? Si les mêmes irresponsables qui refusèrent pendant trente ans d’envisager le pire en matière militaire refusent de lever cet obstacle du frein à l’endettement, la Confédération n’aura pas d’autre choix que de prélever dans le reste de son budget pour rétablir enfin un équilibre financier en faveur de la défense.