Référendum contre l'adoption homosexuelle

La Nation a encarté dans son édition du 22 juillet une feuille de signatures pour un référendum contre la modification du droit de l'adoption. De quoi s'agit-il?

Le 17 juin dernier – soit à la veille des vacances d'été… – une majorité du Parlement fédéral a approuvé une modification du Code civil permettant à une personne homosexuelle d'adopter l'enfant de la personne avec qui elle vit en partenariat enregistré. Juridiquement, l'enfant se retrouverait donc avec deux pères (et pas de mère) ou deux mères (et pas de père).

Rappelons pour commencer qu'avant, pendant et même après l'adoption du partenariat enregistré en 2005, tant les militants homosexuels et les médias que les politiciens et les autorités juraient leurs grands dieux que le partenariat enregistré n'ouvrait pas la voie à l'adoption¹.

On voit d'ores et déjà ce que valent les assurances qui nous sont données aujourd'hui, selon lesquelles l'adoption de l'enfant du partenaire n'ouvre en aucune manière la voie à l'adoption par des couples homosexuels d'enfants n'ayant pas de lien de filiation préalable avec l'un des deux partenaires.

C'est la fameuse tactique du salami: d'abord le partenariat enregistré, puis l'adoption de l'enfant du partenaire, puis l'adoption ordinaire, en attendant la procréation médicalement assistée (PMA, c'est-à-dire l'insémination artificielle) et la gestation pour autrui (GPA, c'est-à-dire les mères porteuses)…

Ce qui confirme que l'adoption de l'enfant du partenaire n'est qu'un jalon en vue de l'adoption ordinaire, de la PMA et de la GPA, c'est le nombre théoriquement très restreint de ses cas d'application. En effet, s'il y a en Suisse un certain nombre d'enfants qui vivent de fait avec des couples homosexuels, l'écrasante majorité d'entre eux ne sont pas adoptables par le partenaire du parent biologique avec lequel ils vivent, pour la raison principale qu'ils ont un autre parent biologique, qui sera rarement disposé à céder ses droits parentaux.

Suivons la démonstration du conseiller national Yves Nidegger²:

Les enfants «adoptables» par le partenaire homosexuel d'un de ses parents devraient, pour exister, remplir une série de conditions cumulées extrêmement improbable. A défaut d'un parent disposé à céder ses droits parentaux au nouveau partenaire homosexuel de l'autre parent, l'enfant adoptable devrait n'avoir qu'un seul parent. Or, les enfants orphelins de père ou de mère se font rares en Suisse. […] Chaque nouveau-né est donc pourvu d'une mère juridique, la femme qui accouche, ainsi que d'un père juridique si la mère est mariée ou que l'enfant est reconnu. A défaut de reconnaissance, un curateur est chargé systématiquement d'intenter l'action en paternité contre tout père putatif. L'enfant d'un seul parent sera donc celui d'un veuf, d'une veuve ou d'une mère célibataire dont la recherche en paternité n'a pas abouti. Le cas existe, bien sûr. Mais il est très peu fréquent. A cette première condition, s'ajoute ensuite celle que l'unique parent de l'enfant, hétérosexuel puisqu'il a conçu, se soit par la suite découvert une homosexualité. Compte tenu des proportions respectives de présence de l'hétérosexualité et de l'homosexualité dans la société, le maigre échantillon statistique de départ – enfants d'un seul parent – se liquéfie sous le poids de cette seconde exigence.

Yves Nidegger poursuit:

Que vise la réforme en réalité? Essentiellement les méthodes de procréation actuellement contraires au droit suisse, au premier rang desquelles le contrat de mère porteuse à l'étranger que le droit suisse interdit. Qu'ils soient nés dans un pays européen connaissant l'accouchement sous X, ou aux Etats- Unis ou? le contrat de mère porteuse est légal, ces enfants ont en commun de n'être liés qu'à un seul parent juridique: l'acheteur. Refusant de ratifier un état de fait créé à l'étranger en violation du droit suisse, les tribunaux suisses ont jusqu'ici rejeté l'adoption d'un tel enfant par l'autre partenaire. En l'absence d'un autre parent pouvant s'y opposer, le nouveau droit qui autorise expressément l'adoption de l'enfant du partenaire homosexuel, après trois ans de vie commune dont une année avec l'enfant, ouvre un boulevard à la pratique des mères porteuses, une des pires formes sans doute de l'exploitation de la femme pauvre par l'homme riche. Combien de temps encore tiendra l'interdiction de cette pratique en Suisse sachant qu'on peut la contourner à l'étranger puis, de retour en Suisse, faire désormais adopter l'enfant par un second père?

On le voit, l'adoption par le partenaire homosexuel appellerait mécaniquement la légalisation des mères porteuses.

Indépendamment même de cet enchaînement pernicieux, le motif fondamental de notre opposition à l'adoption homosexuelle – même limitée à l'adoption de l'enfant du partenaire – est bien entendu le souci du développement équilibré des enfants. Si tel ou tel couple homosexuel particulièrement stable peut s'avérer plus propice au développement équilibré d'un enfant que tel ou tel couple hétérosexuel particulièrement dysfonctionnel, il n'en reste pas moins que, de manière générale (toutes choses égales par ailleurs), un couple homosexuel est, en tant que tel, moins propice au développement équilibré d'un enfant qu'un couple hétérosexuel.

Certes, l'actuelle interdiction de l'adoption homosexuelle n'empêche pas qu'un certain nombre d'enfants vivent de fait avec un couple homosexuel. Cependant, toute normalisation juridique de ces situations de fait a pour effet d'en accroître le nombre, ce qui n'est pas souhaitable pour le motif indiqué au paragraphe précédent.

Nous invitons donc nos lecteurs à signer et faire signer la feuille de référendum, disponibles en ligne sur le site internet http://www.non-ce-droit-adoption.ch/

Denis Ramelet

¹ Recensement assez complet de ces prises de position hypocrites à l'adresse suivante: http://www.bafweb.com/2016/07/04/quand-les-homosexuels-juraient-ne-jamais-demander-ladoption .

² http://lesobservateurs.ch/2016/06/14/adoption-homosexuelle-pour-le-bien-de-lenfant-comme-ils-disent/