L’unité du Conseil d’Etat à l’épreuve des votations?

La campagne sur l’initiative pour la biodiversité vient de se terminer. Plusieurs conseillers d’État se sont engagés dans la campagne. Valérie Dittli et Christelle Luisier en tout cas combattaient pour le non. Vassilis Venizelos demandait de voter oui.

En 2013 déjà, ces colonnes avaient vu Philippe Leuba et Béatrice Métraux s’affronter par interviews interposées à propos de la loi sur l’aménagement du territoire. Interpellé sur cette question au micro de la RTS, Pierre-Yves Maillard, alors président du Conseil d’État, avait défendu sans grande conviction la liberté de ses collègues et une collégialité prétendument «moins rigide qu’ailleurs». Le malaise était palpable.

La question demeure d’actualité. Est-il acceptable que des conseillers d’État vaudois expriment des avis contraires dans le cadre d’une votation fédérale? Qui plus est dans une votation lourde d’enjeux fédéralistes et de souveraineté pour le Canton.

«Le gouvernement» est non seulement un organe politique, mais aussi une activité: celle d’exercer le pouvoir exécutif sur un territoire donné, qu’habite une population soumise à des institutions. En bref, d’être le chef. Le gouvernement incarne personnellement le pouvoir. Mais composé de sept personnes, il lui est plus délicat de veiller à son unité. Celle-ci est pourtant obligatoire à l’efficacité, la crédibilité et la cohérence de son action.

Toute votation fédérale qui comporte pour le Canton un enjeu de fédéralisme et de souveraineté provoque une diminution des compétences du Conseil d’État. Toute nouvelle centralisation amoindrira ainsi le Canton. Elle le fera un peu moins exister politiquement. Nous n’avons d’ailleurs jamais compris comment un organe politique cantonal pouvait soutenir ou cautionner une réduction de ses pouvoirs. Lorsqu’un conseiller d’État cautionne une centralisation, qui plus est dans son domaine de compétence, il entache sa propre légitimité. En se déchargeant sur Berne, il affirme que la Confédération serait plus légitime que lui.

La récente campagne sur l’initiative biodiversité a simultanément révélé ces deux maux: la désunion et l’appel à la centralisation.

Cela n’est pas irrémédiable et la situation actuelle, qui avait déjà mis M. Maillard mal à l’aise il y a onze ans, exige un correctif.

Lorsqu’une votation fédérale met la souveraineté cantonale en jeu, le Conseil d’État doit se positionner officiellement et dénoncer cette nouvelle centralisation. Il le fait parfois au stade de la consultation déjà. Rien ne l’empêcherait de se répéter avant le vote. Il s’engagera dans la campagne et fera entendre l’argument fédéraliste. Simultanément, la présidence, garante de l’unité du collège, fera si nécessaire en sorte qu’aucune voix discordante ne s’exprime. Il ne nous semble pas que cette proposition impose un changement législatif, encore moins qu’elle soit révolutionnaire.

(Félicien Monnier, 24 heures, 24 septembre 2024)