Une maigre votation cantonale

Le calendrier des votations populaires offre parfois des objets importants. Le scrutin cantonal du 25 novembre prochain n’entre certes pas dans cette catégorie.

Outre le référendum fédéral (modification de la loi sur les épizooties), une modification de la Constitution vaudoise est soumise au vote du peuple. Il s’agit d’une modification de terminologie des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003.

Ces changements concernent la définition du corps électoral (cantonal et communal) et ils découlent de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau droit fédéral en matière de protection de l’adulte et de l’enfant.

L’article 74 alinéa premier de la Constitution cantonale de 2003 a la teneur actuelle suivante:

Font partie du corps électoral cantonal les Suissesses et les Suisses domiciliés dans le canton qui sont âgés de dix-huit ans révolus et ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit.

La modification de cet alinéa, telle qu’elle est parue dans la Feuille des avis officiels vaudoise du 26 juin 2012, est proposée dans la nouvelle teneur suivante (nous respectons l’orthographe originale):

Font partie du corps électoral cantonal les Suissesse (sic) et les Suisses domiciliés dans le canton qui sont âgés de dix-huit ans révolus et ne sont pas protégée (re-sic) par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d’inaptitude, en raison d’une incapacité durable de discernement.

Notons en passant que l’enseignement renouvelé du français fait des ravages partout, même dans les publications officielles…

La modification de l’article 142 est du même ordre et elle concerne la définition du corps électoral communal.

Sur le fond, les modifications proposées découlent d’une adaptation normale du droit cantonal au droit fédéral, et nous ne voyons pas de raison de nous y opposer.

Concluons toutefois par trois remarques:

1. Notre journal avait relevé, avant la votation populaire sur la nouvelle Constitution cantonale, le caractère trop détaillé du texte, qui risquait d’entraîner des modifications fréquentes, y compris sur des points de détail.

2. La révision du droit fédéral sur la protection de l’adulte et de l’enfant – qui contient par ailleurs des modifications bienvenues – est un bel exemple de l’influence grandissante du langage «politiquement correct». Le terme de «tutelle» est banni, remplacé par divers degrés de curatelle. La «maladie mentale» et la «faiblesse d’esprit», comme l’«ivrognerie» ou la «prodigalité», n’ont plus leur place dans les textes juridiques modernes.

3. On peut parier que le taux de participation du corps électoral vaudois (et suisse) sera très faible au soir du 25 novembre. Pourquoi ne pas avoir reporté ces deux objets en mars 2013?