Les animaux malades de la loi

Les épizooties sont à l’animal ce que les épidémies sont à l’homme. Ces maladies qui atteignent brutalement un grand nombre d’animaux vont nous amener en masse aux urnes le 25 novembre prochain.

La loi fédérale sur les épizooties du 1er juillet 1966 a été modifiée à la quasi-unanimité (une voix contre et trois abstentions au Conseil national et unanimité au Conseil des Etats) le 16 mars 2012. Un référendum a été lancé notamment par des producteurs bio (le Bourgeon), le syndicat paysan Equiterre et une association opposée par principe aux vaccinations obligatoires. Il a abouti. Ce sera le seul objet soumis au vote à la fin du mois; il ne passe donc pas inaperçu.

Il est difficile de comprendre les raisons qui justifient cette modification législative. Si on en croit le message du Conseil fédéral, la maladie de la langue bleue et la grippe aviaire auraient montré «que la Suisse doit relever de nouveaux défis dans ce domaine». De plus, «un niveau élevé de santé animale est essentiel pour garantir la santé publique et accroître la compétitivité de l’agriculture sur les plans national et international. Les nouvelles bases légales permettent de maintenir la santé des animaux à un haut niveau […]».

A quoi rime ce galimatias? a un accroissement des compétences fédérales, à une diminution des prérogatives cantonales et à un risque accru de pandémie législative accompagnée d’une fièvre de dépenses nouvelles.

Les inspecteurs du bétail, les équarisseurs et les inspecteurs des ruchers, tous actifs sous l’égide des cantons, sont supprimés. Les cantons sont libérés de l’obligation d’allouer des indemnités en cas de perte d’animaux et sont privés, corollairement, du droit de prélever une taxe pour cela. C’est la Confédération, et même le Conseil fédéral directement, qui est chargée de percevoir une taxe «pour une durée limitée auprès des détenteurs d’animaux pour financer des programmes de lutte contre les épizooties» (art.31a). La lutte contre ces maladies étant permanente, la «durée limitée» le sera aussi. Ce large blanc-seing donné au gouvernement fédéral lui permettra d’acquérir des vaccins, de les distribuer gratuitement ou à prix réduit et d’exploiter des banques de vaccins. C’est l’une des raisons du référendum. Rien ne permet d’affirmer aujourd’hui qu’on pourrait instaurer une obligation explicite de vaccination, mais rien n’empêcherait l’Office vétérinaire fédéral de lier l’indemnisation du propriétaire d’un troupeau atteint à la condition d’une vaccination préalable.

Les référendaires craignent l’emballement de la machine administrative, éventuellement dopée aux intérêts des producteurs de vaccins. On a vu il n’y a pas si longtemps un cas d’école avec l’OMS. Ses prescriptions coûteuses et inutiles ont été données sur la base d’avis d’experts qui se sont révélés par la suite peu indépendants des firmes pharmaceutiques.

Si cette modification législative était ratifiée, la Confédération serait non plus seulement vétérinaire-gendarme des épizooties, mais garante de l’hygiène et du mode de détention des animaux en Suisse. Ce n’est pas son rôle. Depuis quelques semaines, l’unanimité des députés fédéraux se lézarde.

L’UDC vient de recommander à une large majorité de rejeter ce texte.

Nous disons NON à un projet qui, pour reprendre les termes mêmes du Conseil fédéral «donne une plus grande marge de manœuvre à la Confédération et… renforce son action».