L'ordre juridique: une fiction doctrinale devenue réalité juridique?

Apparu au XIXème siècle dans la doctrine allemande, le concept d'ordre juridique s'est progressivement imposé dans la terminologie juridique en dépit d'une certaine ambiguïté, liée tant à son statut épistémologique qu'aux difficultés de déterminer à quoi il réfère précisément.

En droit international, si la position négatrice selon laquelle il n'existerait pas d'ordre juridique international semble en recul, la controverse divise les tenants de la thèse d'un seul ordre juridique international surplombant tous les autres, et les partisans – de plus en plus nombreux – de celle d'un pluralisme d'ordres juridiques de droit international.

Au-delà de la diversité des critères proposés pour identifier l'ordre juridique, dont il convient de discuter la pertinence, la pratique judiciaire montre à notre avis que nombre de juges internationaux se comportent à l'égard de règles de droit provenant d'autres milieux juridiques que le leur comme le juge du For en droit international privé, justifiant dès lors une réflexion privilégiant l'analogie entre droit international public et droit international privé.

M. Eric Wyler, Maître de Conférences à Paris II et chargé d'enseignement aux HEID et GSI (Université de Genève), présentera ce sujet mercredi prochain 7 mars, à 20 heures, dans les locaux de la Ligue vaudoise, place du Grand-Saint-Jean 1 à Lausanne.

A mercredi prochain!