Non à un salaire minimum légal

Le 14 juin, en même temps qu’ils se prononceront sur deux objets fédéraux bien distincts, les Vaudois devront répondre à pas moins de quatre questions de politique cantonale… portant toutes sur un seul et même thème: l’introduction d’un salaire minimum légal.

Pourquoi quatre questions?

Les choses se présentent ainsi: deux initiatives populaires ont été déposées, liées entre elles et complémentaires. La première est constitutionnelle; elle demande d’inscrire dans la Constitution cantonale le principe selon lequel l’Etat institue un salaire minimum. La seconde initiative est législative; elle propose une loi de mise en œuvre, définissant notamment le montant initial du salaire minimum (23 francs pour l’année 2023), son indexation annuelle (sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation, en excluant toutefois toute diminution si l’indice baisse), ainsi que les modalités de son application.

Ces deux textes forment un tout; formellement, ils font néanmoins l’objet de deux questions séparées (numérotées 1 et 2a sur le bulletin officiel).

Le Conseil d’Etat, puis le Grand Conseil, ont tenu à présenter au peuple un contre-projet, sous la forme d’un seul texte cette fois, de rang uniquement législatif. Ce contre-projet institue également un salaire minimum légal, mais contrairement à l’initiative (législative), il reconnaît la primauté des salaires minimaux fixés dans des conventions collectives de travail (CCT), ces dernières étant signées et donc approuvées par les représentants des employeurs et des travailleurs. Ce contre-projet fait l’objet de la troisième question (numérotée 2b).

Enfin, le citoyen est prié d’indiquer sa préférence dans le cas où l’initiative législative et le contre-projet législatif seraient tous deux acceptés par le peuple. C’est la quatrième question (2c), dite subsidiaire.

Pourquoi non

En Suisse, les très bas salaires constituent plutôt l’exception. Dans les branches où ils existent, le partenariat social et les conventions collectives tentent d’y remédier au mieux. Là où il n’y a pas de convention collective, ces salaires très modestes profitent souvent à des jeunes sans formation, en attendant qu’ils trouvent mieux. Le seul véritable problème est celui des familles qui doivent se contenter durablement d’un revenu manifestement insuffisant; mais l’Etat de Vaud a déjà mis en place un dispositif considérable pour y remédier. Si tant est que le problème subsiste, combien y a-t-il de cas, et pourquoi ne pas chercher des solutions ciblées?

Instaurer un salaire minimum légal et uniforme, c’est nier la diversité des situations au sein du monde économique; c’est nier qu’un emploi résulte d’un contrat entre un employeur et un employé, et d’un compromis entre ce que le premier est prêt à offrir et ce que le second veut obtenir. C’est nier aussi les possibilités d’agir à travers le partenariat social (dans certaines branches, on se demande déjà à quoi bon continuer de négocier des CCT). C’est accepter la disparition de «petits jobs» pourtant utiles à certaines personnes, et la pression à la baisse sur les salaires situés un peu au-dessus du minimum légal. Les bons sentiments ne font pas une bonne politique.

Pour ces raisons, tant la paire d’initiatives que le contre-projet appellent un vote négatif. Le contre-projet représente évidemment un moindre mal et mérite, à ce titre, d’être indiqué à la question subsidiaire (2c).