Réflexions sur une initiative

L’initiative pour une Suisse à dix millions d’habitants apparaît à certains de nos lecteurs comme l’ultime occasion de contenir une invasion permanente qui ne dit pas son nom. Vu la gravité de la situation, estiment-ils, les centralisations dénoncées dans la dernière Nation sont un moindre mal.

Mais avant de voter, ils doivent aussi examiner ce que vaut cette initiative en tant que telle.

C’est un acte capital que de modifier la Constitution fédérale, c’est pourquoi un texte d’initiative doit être aussi parfait que possible, concis, clair et bien délimité. Concis: il doit exposer en quelques mots le but visé et le mécanisme prévu. Clair: l’électeur doit pouvoir se représenter concrètement son fonctionnement, évaluer sa portée, ses effets secondaires, ses risques éventuels. Bien délimité: le gouvernement ne doit pas pouvoir en tirer des compétences imprévues.

Or, le texte est long et complexe, ses dispositions transitoires nombreuses et détaillées. Il porte sur une longue période, prévoit, pour dans vingt ans, plusieurs situations possibles et fixe pour chacune d’elles ce que devront faire les gouvernements fédéral et cantonaux. De plus, sa nature n’est pas claire: est-ce une initiative contre l’immigration ou une initiative démographique? Cette ambiguïté pose une question: la contention démographique est-elle l’outil adéquat pour traiter l’immigration?

La raison d’être de la complexité du texte, c’est que, non sans raison, l’UDC se méfie des autorités fédérales. Alors son texte s’efforce de verrouiller toutes les échappatoires possibles, dans le but de contraindre le Parlement à ne légiférer et le Conseil fédéral à n’agir que dans le sens et dans l’esprit de l’initiative. Ils avaient déjà tenté un tel cadrage en multipliant les précisions dans l’initiative contre l’immigration massive. Cela n’avait pas suffi. Le nouveau texte résisterait-il mieux à la mauvaise volonté fédérale?

Paradoxalement, cette méfiance à l’égard du pouvoir fédéral coexiste avec la mise à la disposition de celui-ci de pouvoirs dangereusement extensibles. Ils ne peuvent d’ailleurs que l’être, traitant de situations indéterminées. On le voit notamment à l’alinéa 2 de l’article 73a nouveau, qui dispose: Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons prennent des mesures pour assurer un développement durable de la population, en particulier en vue de protéger l’environnement et dans l’intérêt de la conservation durable des ressources naturelles, de la performance des infrastructures, des soins et des assurances sociales suisses.

Notons d’abord que les Cantons n’ont pas des compétences, mais une compétence générale. Seule la Confédération a des compétences, expressément déléguées par le souverain.

Prennent des mesures, dit le texte, sans préciser davantage. Les autorités peuvent donc décider de la nature, de l’ampleur et de l’étendue de ces mesures. Le recours à la formule en particulier permet en outre d’étendre leur liste, déjà substantielle. Quant au développement durable de la population, cette notion est tellement vague et vaste qu’elle peut tout justifier. On n’est pas loin d’une délégation de pleins pouvoirs à l’exécutif fédéral.

En fait, l’initiative introduit dans la Constitution une planification à long terme de la politique démographique suisse. Ce n’est pas sa place.

M. Blocher, après son éjection du Conseil fédéral, avait déjà formulé explicitement cette idée d’une contre-politique permanente recourant à un enchaînement méthodique de référendums et d’initiatives. Il voulait remplacer les élus, défaillants ou félons, par le peuple, source immarcescible de la légitimité démocratique.

Nous ne croyons guère à cette systématisation de la démocratie directe. Les coûts, les besoins en personnel militant et la lassitude de l’électeur en auraient vite raison. De plus, à part la date du lancement, les auteurs d’une initiative n’ont pas la maîtrise du temps, capitale en politique. Fixer des délais à vingt ou trente ans, c’est présumer, contre toute l’expérience des nations, qu’on maîtrise le long terme de l’évolution d’un pays. Les changements qui interviendront inévitablement fourniront aux autorités bien assez de justifications pour ne pas exécuter le mandat constitutionnel.

Cette mise en bouteille de l’avenir était déjà le talon d’Achille des fameuses «conceptions globales» qui prévoyaient tout, sauf l’évolution, imprévisible, de ce tout. La dernière des conceptions globales fut la «Stratégie énergétique 2050», adoptée en 2017, qui elle aussi avait tout prévu jusqu’en 2050, et qui était déjà dépassée au moment de sa promulgation.

Sans avoir lu le texte, beaucoup d’électeurs s’apprêtent à l’accepter pour donner un signe antimigratoire à la Confédération. Là encore, c’est un dévoiement du droit d’initiative. On transforme un droit populaire précis, limité et contraignant pour les autorités en une sorte de plébiscite émotionnel générateur de compétences floues. La multiplication de ce type de scrutin amortit la pointe de la démocratie directe.

Avec les initiants, nous partageons la crainte de voir les cantons engorgés, bétonnés et défigurés, mais leur initiative ne dissipe pas notre crainte.