Les cantons ne sont pas des minorités

La gauche a le triomphalisme pénible. Mais c’est encore pire lorsqu’elle perd. M. Roger Nordmann a récemment illustré cette tendance. Le soir du dimanche 29 novembre 2020, il a couiné au scandale que constituait selon lui le vote négatif des cantons contre l’initiative «Multinationales responsables».

Pour le socialiste, il est parfaitement inacceptable que les cantons de petite taille et à faible population comme les deux Rhodes appenzelloises, les trois Waldstätten, Glaris ou Zug, aient dans le décompte constitutionnel de la double majorité le poids du Pays de Vaud, de la République de Genève, ou des cantons de Berne et Zurich. Cette critique contre la double majorité n’est pas nouvelle. Elle vient des rangs socialistes pour deux motifs. Un premier est idéologique et égalitaire. Les frontières cantonales ne sauraient jouer un autre rôle que folklorique ou culinaire. Le second motif est d’opportunité politique. Les petits cantons de Suisse centrale et orientale sont plus conservateurs que les villes socialistes du Plateau. Abattre la double majorité revient à augmenter les chances des progressistes.

Sur les réseaux sociaux, des objections nombreuses, souvent fondées, furent opposées à M. Nordmann. Son propos cachait une virulente remise en cause, dans leur principe même, du fédéralisme et des souverainetés cantonales.

Il est évidemment plaisant de railler ceux qui à longueur d’année invoquent la défense des «minorités» – femmes, LBGTIQ, noirs – et crient soudain au hold-up politique lorsque qu’une poignée de citoyens alémaniques fait échec à une initiative. Mais retourner contre son adversaire un concept qu’il a lui-même forgé, voire adopter ses éléments de langage, revient souvent à faire, plus largement, son jeu.

Dans son éditorial du 30 novembre 2020, M. Claude Ansermoz, rédacteur en chef de 24 heures, a adopté cet angle d’attaque. Il a repris la définition donnée des minorités par l’ONG Human rights watch et l’a appliquée aux populations des plus petits de nos cantons. Il imaginait peut-être de la sorte prendre la gauche à son propre jeu humanitaire. Cette définition fait appel à quatre critères: la population en cause doit être en infériorité numérique par rapport à la population totale, avoir une position non dominante à l’intérieur de l’Etat, une caractéristique ethnique, linguistique ou religieuse commune et une citoyenneté de l’Etat de résidence.

Ces critères s’appliquent aisément aux populations victimes du découpage arbitraire des frontières africaines. Ils conviennent aux ethnies déportées par Staline: Kalmouks, Tatares ou Arméniens. On comprend qu’ils fassent référence aux tribus amérindiennes. Mais cette définition n’est pas appropriée pour parler des Appenzellois, des Zougois ou des Glaronnais.

Cette définition contemple les minorités depuis le haut. C’est du point de vue de l’Etat central qu’elles sont observées. Jusqu’au 1^er janvier 1979, les Jurassiens étaient une minorité dans le canton de Berne. Ils l’étaient du point de vue des Bernois. Ils ne le sont plus aujourd’hui parce qu’un attribut essentiel – et qui fait très justement défaut dans la définition de M. Ansermoz – leur a été accordé à l’unanimité des cantons suisses le dimanche 24 septembre 1978: la souveraineté.

La population d’un Etat souverain n’est jamais une minorité. Elle peut certes être la victime d’un rapport de force de la part d’un autre Etat. Mais elle ne sera pas celle d’une oppression institutionnalisée, explicitement, ou par indifférence, par un Etat supposément supérieur auquel elle serait attachée.

L’exigence de double majorité lors des réformes constitutionnelles poursuit plusieurs buts. Le premier est l’acceptabilité de la décision. Les «multinationales responsables» ont été acceptées par 50,7% du corps électoral. Ce score est loin d’être brillant et d’exprimer une large adhésion du peuple suisse. M. Jonas Follonier, journaliste à Bon pour la tête, l’a bien exprimé¹.

La double majorité sert à également à protéger les souverainetés cantonales, en exigeant pour toute centralisation l’accord de la majorité des victimes de ladite centralisation. Cela n’est pas la protection d’une minorité, mais la garantie d’une institution. Et la distinction n’est pas si ténue.

La Constitution est d’abord la liste des compétences fédérales. Elle n’est aussi devenue une liste de revendications qu’avec l’introduction de l’initiative populaire en 1891. Tout ce qui n’y figure pas peut être exercé par les cantons. Et presque chaque nouvelle ligne dans la Constitution est une centralisation, sinon dans la modification qu’elle apporte, à tout le moins dans l’habitude qu’elle installe de sans cesse vouloir la modifier. Protéger les souverainetés cantonales ne revient pas à porter un condescendant regard humanitaire sur des hurluberlus appenzellois dont les enfants marchent à pieds nus dans la neige. Cela consiste en revanche à rappeler que ces mêmes enfants sont d’un canton autant que nous. En souveraineté, le Pays de Vaud est l’égal de Glaris.

Notes:

¹    FOLLONIER Jonas, La majorité des cantons ringardisée par les mauvais perdants, www.bonpourlatete.com, du 7 décembre 2020.