Droit international: attention!

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est en train de réviser son Règlement sur les épidémies, à la suite des expériences faites durant la période de la COVID. La Suisse a souscrit à ce Règlement.

Les modifications semblent en général justifiées, dans le sens d’une mise à jour et de certaines précisions utiles. Mais on trouve aussi, noyée dans des centaines d’alinéas, une règle selon laquelle les Etats s’engagent à assurer la communication sur les risques, y compris la gestion de la mésinformation et de la désinformation.

La lutte contre les épidémies et pandémies exige certes une bonne discipline collective. Mais ce n’est pas une raison pour interdire le débat et la controverse, dans un domaine où l’on est souvent loin de tout savoir sur la maladie, ses effets et ceux d’éventuels remèdes. Or, qu’est-ce que gérer la mésinformation et la désinformation ? Cela peut-il aller jusqu’à bâillonner ceux qui critiquent la doxa officielle?

Le droit évolutif de l’OMS n’a rien d’automatique. Un Etat membre et adhérent au Règlement peut formuler une réserve et ne pas appliquer telle ou telle disposition. Le Conseil fédéral a bien vu que la disposition en cause est problématique; dans le document de consultation, il estime pouvoir renoncer à une réserve, mais présente une solution de rechange avec réserve. C’est sans doute ce qui doit être fait. L’interprétation du droit international nous échappe en bonne partie et il est raisonnable d’envisager le pire, y compris la tyrannie sanitaire.