Les cantons, laboratoires politiques – Imiter est plus sain qu’harmoniser

Le débat sur l’initiative de l’UDC pour le renvoi des délinquants étrangers a donné l’occasion à M. le conseiller d’Etat Philippe Leuba de s’exprimer. Nous découvrons ainsi dans les colonnes de 24 heures que le gouvernement vaudois mène depuis maintenant de nombreuses années une politique migratoire similaire à celle qu’aurait imposée le contre-projet si celui-ci avait été accepté¹.

Il devient alors légitime de se poser des questions. Comment se fait-il, par exemple, que l’on veuille rajouter une couche constitutionnelle et législative sur un dispositif déjà suffisant? On l’a vu, le contre-projet était centralisateur; et qui plus est inutile. C’est néanmoins là l’occasion de s’intéresser à l’un des mécanismes d’une dynamique centralisatrice que nous dénonçons depuis de nombreuses années.

Le problème s’est déjà présenté à plusieurs reprises. Une solution développée par un canton, considérée comme bonne par de nombreux confédérés, reçoit automatiquement son billet pour la législation fédérale. Ainsi en a-t-il été pour l’interdiction de la fumée dans les lieux public, pour laquelle les tâtonnements faits dans les cantons du Tessin, de Vaud et de Genève, entre autres, ont servi à justifier une centralisation de l’interdiction. Aurait-on osé faire le pas si certains cantons n’avaient tâtonné auparavant? Il est permis d’en douter.

Ce cas est intéressant en ce qu’il permet de mettre en avant la façon dont la Confédération peut parfois considérer les cantons comme des laboratoires politiques.

Dans cette affaire, il apparaît assez clairement que la Confédération, constatant que la quasi totalité des Cantons sont d’accord pour légiférer en matière de protection contre le tabagisme passif, et que la plupart l’ont déjà fait, considère comme naturel de centraliser. Les bases constitutionnelles de la Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif sont faibles – uniquement de préexistantes règles de santé publique. Mais ce réflexe centralisateur n’est pas celui qu’il faut avoir face à une telle situation. Notamment parce que les cantons qui ne souhaitent pas traiter le problème de cette façon se font brûler la politesse. Qu’en était-il des cantons de Thurgovie, du Jura et de Schwyz² lors de l’adoption, sans référendum obligatoire, de l’interdiction de fumer dans les lieux publics? La démarche fédérale a été bien cavalière.

Il faut en effet bien réaliser qu’une imitation horizontale du voisin, plus ou moins exacte – les réalités locales justifieront les différences –, vaut mieux qu’une harmonisation décrétée par le haut. Car celle-ci ne peut être, dans le meilleur des cas, qu’un compromis; et dans le pire, la copie d’un autre système cantonal. Nous nous référerons pour cela à la centralisation des procédures pénales et civiles, à laquelle les cantons étaient globalement favorables, «pour autant que la leur soit prise en exemple», disaient alors certains pour plaisanter. Une plaisanterie assez proche de la réalité lorsque l’on sait que tous les cantons, romands en particulier, ne sont pas enchantés par la procédure «à la zuricoise» qui a été imposée.

Mais il appartient également à la Confédération de respecter ce type de démarche imitative et de ne pas trouver là un prétexte pour justifier et défendre un transfert vertical de compétences, en justifiant qu’une version centralisée de vingt-six solutions cantonales pourtant presque toutes similaires, sera meilleure car unique. Cela est faux. Face à la diversité de solutions cantonales qui ont leurs raisons et leurs fondements, la solution fédérale ne pourra être qu’imparfaite.

NOTES:

¹ nous renvoyons à l’article de M. Jean- François Cavin dans La Nation du 22 octobre 2010 pour ce qui concerne l’initiative de l’UDC.

² La Feuille Fédérale du 4 septembre 2007 dresse la liste des cantons favorables à des mesures de protection contre le tabagisme passif; Schwyz, Thurgovie et le Jura n’y sont pas.