Nouveau remue-ménage autour du statut des deux Bâle

Deux comités différents sont actuellement, au sein des deux demi-cantons de Bâle, en quête de signatures pour leurs deux initiatives. L’une tente une nouvelle fois de promouvoir la réunion de ces deux Etats. L’autre cherche à obtenir le concours de ceux qui rejettent la première: elle propose de demander la promotion de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne au rang de cantons de plein droit, c’est-à-dire ayant deux conseillers aux Etats et chacun une voix égale aux autres cantons lors des votations fédérales (au niveau constitutionnel). Ces nouvelles propositions ont des implications qui ne devraient pas laisser indifférents les autres cantons, dont le Pays de Vaud.

La réunion est surtout demandée par des habitants de la ville qui déborde de ses frontières et dont les réserves de terrain s’épuisent. Cette réunion a, d’ailleurs, été réservée par la Confédération lors du partage de l’ancien canton, survenu en 1833. Elle ne changerait rien à la distribution du poids politique des cantons dans les affaires fédérales, du moins du point de vue juridique (en fait, le poids d’un Bâle réuni augmenterait).

Les questions qu’une telle réunion poserait concernent d’abord l’éventuel effet sur les autres demi-cantons (notion d’ailleurs évitée par la nouvelle Constitution fédérale), notamment Obwald et Nidwald qui n’ont jamais formé une unité, celle-ci ayant été en 1291 déjà une fiction créée pour des raisons politiques. L’autre question est liée au risque de provoquer un mouvement plus large, tendant à remanier des autres frontières cantonales, voire à ressusciter le projet d’une Suisse «plus rationnelle» à six ou sept cantons. Car à Bâle, on parle ouvertement de faire suivre la création d’un canton plus vaste, celui «du nord-est de la Suisse». On lorgne vers le Fricktal argovien et le Schwarzbubenland soleurois plutôt orientés vers Bâle. Les uns saluent l’occasion d’adapter les frontières cantonales aux faits économiques et urbanistiques, ainsi qu’au flux du trafic (RER, etc.) d’aujourd’hui. D’autres font valoir qu’il n’est pas souhaitable qu’une Suisse constamment soumise à des pressions internationales commence à mettre en doute ses structures intérieures.

L’initiative tendant à l’élimination du statut de demi-canton aurait l’effet de diminuer le poids de la Suisse latine et surtout romande dans les affaires fédérales. Cette conséquence serait atténuée par le fait que Bâle-Ville vote souvent avec la majorité des cantons romands, parfois soutenue par Bâle-Campagne.

La réunion est surtout souhaitée par des citadins. Mais la résistance campagnarde pourrait s’avérer plus faible qu’autrefois, certains villages campagnards limitrophes de la ville s’étant transformés en gros faubourgs de celle-ci. La «promotion» des deux demi-cantons, d’autre part, pourrait tenter les habitants de l’un et de l’autre. Elle serait surtout intéressante pour les campagnards opposés à la réunion, puisqu’elle mettrait probablement en échec, du moins pour l’instant, l’éternelle tentation de réunion.

Cela dépend beaucoup du degré de ressentiment campagnard vis-à-vis de la ville. La séparation de 1833 avait été sanglante. D’autre part, une collaboration fructueuse entre les deux demi-cantons s’est développée dans un passé récent. On prétend pourtant que les possibilités de ce système s’épuisent. Il ne faudra pas oublier que le peuple de Bâle-Campagne a parfois rejeté des contributions à certaines institutions de la ville dont il profite aussi.

Quoi qu’il en soit, les deux Bâle ne sont pas complètement souverains en cette matière où, le cas échéant, il faudrait l’assentiment du peuple et des cantons de la Confédération. Affaire à suivre. .