Bis repetita non placent

La Berne fédérale remet ça. Avant même qu’une révision de la loi sur l’énergie soit sous toit, le projet d’une modification supplémentaire est annoncé. Il vise à accélérer la procédure d’approbation d’installations productrices d’électricité «renouvelable», en particulier les éoliennes. Et il reprend l’idée, déjà lancée précédemment et pas trop bien accueillie, de concentrer en une seule décision, de compétence cantonale, toutes les autorisations nécessaires, qu’elles relèvent jusqu’ici de la commune ou de l’Etat. Les communes se verraient ainsi privées de tout pouvoir de décision s’agissant de l’aménagement de leur territoire.

Nous avons montré que cette ingérence fédérale dans l’organisation interne des cantons n’a pas de base constitutionnelle. Nous ne sommes pas les seuls à l’affirmer: l’avis de droit d’un professeur alémanique est aussi catégorique.

Le projet entend encore exclure du droit de recourir les organisations locales ou cantonales; seules les organisations actives dans toute la Suisse le conserveraient. S’agissant de décisions cantonales, cette limitation est illogique et l’on peut aussi s’interroger sur sa constitutionnalité.

Le précédent projet avait vu le jour sous l’autorité de Mme Sommaruga. On pouvait espérer que son successeur, en bon UDC, serait davantage sensible au respect de la Constitution. Il n’en est rien et l’on peut se demander si ces magistrats se souviennent du serment qu’ils ont prêté.