Perte de maîtrise

Le 26 mars dernier, Valérie Dittli présentait les comptes 2023 de l’Etat de Vaud, premier exercice déficitaire depuis 19 ans. Par rapport à l’année 2022, les charges augmentent de 4,7% à 11,484 milliards alors que les revenus progressent de 0,6%, malgré l’absence de dividendes de la BNS (188 millions au budget). La perte se limite à 39 millions, soit bien moins que les 230 millions prévus dans un budget qui, habitude héritée de l’ère Broulis, sous-évaluait largement les rentrées fiscales.

En omettant les charges de transfert financées par la Confédération (en particulier les conséquences de la crise ukrainienne et les mesures pour éviter une pénurie d’électricité), ce sont les augmentations des contributions sociales, les mesures d’indexation de la fonction publique et l’augmentation des effectifs qui plombent les charges. L’Etat serait dans le rouge foncé sans la hausse de 3,5% enregistrée sur les rentrées fiscales.

Le Canton a pour la première fois dépassé le demi-milliard d’investissements nets, mais ceux-ci restent 10% inférieurs aux ambitions budgétaires. C’est insuffisant lorsqu’on connaît les besoins d’infrastructure et les intentions de protection climatique du Canton. Il y a pourtant tout ce qu’il faut en réserve, puisque les capitaux propres de l’Etat approchent 5 milliards¹. Ce confortable bas de laine a d’ailleurs rapporté 79 millions d’intérêts, malgré le service d’une dette inchangée de 700 millions.

Mme Dittli parle avec raison d’une hausse alarmante des charges de fonctionnement. Le coût des postes santé et social représente 43,6% des dépenses vaudoises; on se plaît à envier nos voisins valaisans qui s’en sortent avec 34,2% pour les mêmes dicastères. Les effectifs de l’administration vaudoise sont en hausse de 2,6%, alors que l’on s’attendrait plutôt à des économies d’échelle pour administrer 1,8% d’habitants en sus.

Le déficit des comptes publics n‘aurait rien de scandaleux s’il était la conséquence d’une politique d’investissement visant à préparer l’infrastructure nécessaire au développement du Canton. Le déficit pourrait même être plus profond s’il servait à soutenir l’économie par une politique anticyclique. Mais le Canton creuse son déficit par des dépenses structurelles et pérennes, qui augmentent plus vite que ses revenus. Le dépassement de charges de 404 millions par rapport au budget est le symptôme d’une perte de contrôle. Nous soutenons donc l’initiative de notre grande argentière qui veut sans attendre améliorer l’efficacité de l’administration et juguler la hausse en 2024 déjà. Et comme il paraît improbable de supprimer la moindre dépense sociale existante, le parlement vaudois devra pour le moins éviter d’en générer de nouvelles.

Le déficit, quoique minime, intervient alors qu’une baisse de 3,5% de l’impôt sur le revenu est effective depuis le premier janvier dernier. On est encore loin des 12% de réduction réclamés par l’initiative du patronat vaudois, et les débats sur l’avenir de ce texte s’annoncent animés.

La Constitution vaudoise impose des mesures d’assainissement dès que les charges avant amortissements dépassent les recettes. Les comptes 2023 montrent certes le respect de ce «petit équilibre», mais avec des excédents en forte baisse par rapport aux années précédentes. Il doit reprendre la maîtrise avant la sortie de route: des économies sont nécessaires avant que la Constitution force les Vaudois à assainir leurs finances par la seule hausse de la charge fiscale, déjà parmi les plus lourdes de Suisse.

Notes:

¹   4,91 milliards à fin 2022. La valeur 2023 n’est pas encore publiée.