De la validité des initiatives populaires, plus particulièrement en matière fiscale
Jean-Hugues Busslinger
La Nation n° 2251
19 avril 2024
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle du canton de Vaud a rappelé les conditions que doit respecter une initiative populaire pour être reconnue valable. Cet arrêt met aussi en lumière l’imbrication des législations sur le plan fédéral et cantonal et ses conséquences, tout particulièrement en matière fiscale. L’affaire [...]
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Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- La CEDH et la négation du politique – Editorial, Félicien Monnier
- La CEDH et le droit de référendum – Félicien Monnier
- Dominique d’Eugène Fromentin – Lars Klawonn
- Des mots délayés – Olivier Delacrétaz
- Perte de maîtrise – Cédric Cossy
- Enfermement démocratique – Jacques Perrin
- La nécessaire pesée des intérêts – Jean-François Cavin
- On peut toujours rêver – Le Coin du Ronchon