NON au droit de vote cantonal des étrangers: ne bradons pas la citoyenneté suisse

Le 30 novembre prochain, le peuple vaudois se prononcera sur deux modifications constitutionnelles touchant directement à la composition du corps électoral. Le Comité vaudois «NON au droit de vote cantonal des étrangers» appelle à rejeter ces deux projets, qui affaiblissent la cohérence de notre citoyenneté et la légitimité de nos institutions.

Communiqué de presse du Comité vaudois NON au droit de vote cantonal des étrangers

Accorder le droit de vote cantonal aux étrangers après dix ans de résidence, sans naturalisation, reviendrait à brader la citoyenneté suisse.

En Suisse, les droits politiques ne s’acquièrent pas par simple durée de séjour, mais par la naturalisation, seule voie légitime pour devenir un citoyen à part entière, avec les droits et les devoirs que cela implique.

Depuis vingt ans, les étrangers établis depuis dix ans dans notre pays, dont trois dans le canton de Vaud, peuvent déjà voter et être élus au niveau communal. Étendre ces droits au niveau cantonal reviendrait à créer des demi-citoyens, alors même que les conditions sont identiques à celles de la naturalisation.

Le Comité rappelle que l’intégration ne se résume pas à un droit de vote, mais repose sur la participation à la vie locale, la maîtrise d’une langue nationale et le respect des valeurs suisses. Donner des droits politiques sans naturalisation, c’est affaiblir le lien civique et diluer la notion même de citoyenneté.

Des droits sans devoirs? Non merci.

La citoyenneté suisse repose sur un équilibre entre droits et responsabilités. Les citoyens assument leurs devoirs, qu’il s’agisse du service militaire, de la taxe d’exemption ou de la participation à la vie publique.

Octroyer les droits politiques sans les devoirs qui les accompagnent créerait une inégalité et fragiliserait notre modèle démocratique. «Nous ne voulons pas de demi-citoyens, mais des citoyens pleinement engagés», soulignent les membres du Comité vaudois «NON au droit de vote cantonal des étrangers».

Curatelle générale: une dérive supplémentaire

Le 30 novembre, le peuple vaudois votera également sur une seconde modification constitutionnelle visant à accorder les droits politiques aux personnes sous curatelle de portée générale, c’est-à-dire en incapacité durable de discernement.

Est-il éthiquement cohérent d’interdire à une personne de conclure un simple contrat de téléphonie mobile, tout en lui permettant de voter ou d’être élue au niveau cantonal?

Le Comité estime que la capacité de discernement est une condition absolue de l’exercice des droits politiques.

Si une personne est juridiquement incapable de prendre des décisions valables dans sa vie privée, elle ne peut logiquement participer à la formation de la volonté de l’État.

De plus, un mécanisme individuel existe déjà: toute personne concernée peut demander la restitution de ses droits politiques sur la base d’un certificat médical. Plutôt que d’imposer une révision constitutionnelle générale, il faut privilégier des approches personnalisées et adaptées. Enfin, cette modification créerait un registre électoral supplémentaire, engendrant des coûts et des risques d’influence, tout en ne concernant que le niveau cantonal.

Préserver la cohérence et la légitimité démocratique

La citoyenneté suisse est une responsabilité, pas une formalité. Le Comité vaudois appelle la population à préserver la clarté, la cohérence et la crédibilité de notre démocratie, en refusant des extensions précipitées et symboliquement dangereuses des droits politiques.

Le 30 novembre, le Comité vaudois recommande 2x NON:

• NON à l’initiative pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici;
• NON à la modification constitutionnelle sur le droit de vote des personnes sous curatelle générale.