Prise de position: paquet d'accords Suisse-UE

La Ligue vaudoise a pris position sur le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» (Bilatérales III), mis en consultation par le Conseil fédéral.

La Ligue vaudoise est favorable à ce que la Suisse entretienne avec tous ses voisins des relations paisibles et même amicales. Tous les grands pays qui entourent la Suisse font actuellement partie de l’UE, et la Suisse est donc amenée, par la force des choses, à traiter avec l’UE. La Ligue vaudoise est favorable à la stabilité des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. En revanche, elle est nettement plus réticente face à l’approfondissement «toujours plus intense» de cette relation, qui risque, à terme, de contraindre la Suisse à l’adhésion.

La Ligue vaudoise tient affirmer catégoriquement que les arrêtés d’approbation doivent sans hésitation être soumis au référendum obligatoire ainsi qu’à la double majorité du peuple et des Cantons. Politiquement, le «Paquet Suisse-UE» met en jeu la souveraineté de la Confédération. Juridiquement, la position exprimée par le Rapport explicatif du Conseil fédéral, selon laquelle la Constitution n’est pas touchée, est intenable. Une éventuelle décision des Chambres de ne pas soumettre les arrêtés d’approbation au référendum obligatoire et surtout à la double majorité du peuple et des Cantons constituerait une violation grave de la Constitution qui mettrait en péril la paix confédérale.

La Ligue vaudoise n’est globalement pas satisfaite par les accords récemment signés avec l’UE, qu’elle juge attentatoires à la souveraineté de la Confédération et, en outre, plutôt défavorables à la Suisse. Estimant que ces traités doivent être renégociés, la Ligue vaudoise renonce à se prononcer sur la législation suisse de mise en œuvre. Elle fait part en revanche de ses critiques et formule ses propositions en vue de leur renégociation.

La prise de position complète de la Ligue vaudoise est téléchargeable ci-dessous.