Du retour du patronyme

La Nation a déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de se faire l’écho de la révision du droit du nom, finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2013. On sait que cette révision était motivée par les exigences de l’égalité entre hommes et femmes et qu’il s’agissait de mettre en place un système «symétrique» pour les hommes et les femmes.

Depuis le 1er janvier 2013, l’article 160 du Code civil a la teneur suivante:

1. Chacun des époux conserve son nom.

2. Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l’officier de l’état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre. […]

Le législateur fédéral est parti de l’idée qu’à l’avenir, par défaut, chaque conjoint garderait son nom de célibataire. Exit le nom commun des époux! Le nom de l’individu devait primer. Cette législation permettait à la Confédération d’être strictement en règle avec le principe d’égalité tel qu’il est notamment prôné par la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette nouvelle législation ouvre la voie à de nouvelles disputes de couple. Les époux doivent se mettre d’accord sur un nom, qui sera celui des enfants; ce nom de famille peut être aussi bien le nom de Madame que celui de Monsieur. Dans ces circonstances, il est compréhensible que chacun des époux tente de tirer un peu la couverture à lui. Le législateur ne rend pas service aux familles en permettant cela.

Cela étant, aujourd’hui, il est fascinant de constater à quel point la nouvelle règle de droit adhère mal à la réalité des familles. Certes les individus tiennent à leur patronyme et les femmes peinent à abandonner le leur. Mais les familles veulent être comprises sous une même bannière; elles veulent – envers et contre tout – un nom commun. Dans mon entourage personnel et professionnel, je connais une petite dizaine de femmes qui se sont mariées en 2013. De fait, pas une seule n’a gardé son nom de célibataire! Le retour du patronyme au nom de l’égalité, qui l’eût cru?