Oui à la réforme AVS 21

Deux fois OUI. Voilà une recommandation inhabituelle pour des votations fédérales… Elle s’impose pourtant pour les deux objets liés à la réforme «AVS 21», soumis au vote populaire le 25 septembre prochain.

Deux objets? C’est que la réforme de l’assurance vieillesse et survivants, votée par le Parlement en décembre 2021, implique à la fois une modification de la loi fédérale sur l’AVS et un arrêté fédéral distinct prévoyant un relèvement de la TVA. Ces deux objets, formellement distincts, sont politiquement liés: s’ils ne sont pas acceptés tous les deux, la réforme ne peut pas entrer en vigueur.

Pourquoi faut-il une réforme? Parce que l’AVS connaît un problème de financement. La démographie actuelle fait qu’il y a une proportion croissante de retraités, donc de bénéficiaires de rentes, par rapport au nombre de travailleurs actifs qui paient des cotisations. Les recettes ne suffisent dès lors plus à couvrir les dépenses et le compte de répartition de l’AVS a commencé à sombrer dans les chiffres rouges il y a quelques années. Depuis 2020, grâce à la réforme RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS, la seule réforme qui a abouti depuis plus de vingt ans), l’AVS reçoit environ 2 milliards de francs supplémentaires chaque année; mais il ne s’agit que d’un sursis: le déséquilibre de financement continue à s’accentuer et, selon les calculs de l’administration fédérale, l’AVS risque d’accumuler un déficit de près de 28 milliards au cours de ces dix prochaines années.

«AVS 21» constitue aussi un sursis, pour une dizaine d’années environ. Mais c’est mieux que rien. Mieux en tout cas que de laisser s’accumuler un déficit de plusieurs dizaines de milliards.

En quoi consiste cette réforme? Elle prévoit, comme toujours, un compromis entre diminution des dépenses et augmentation des recettes. Pour trouver des recettes supplémentaires, on fait appel à la TVA; celle-ci augmentera de 0,4 point, le taux normal passant ainsi de 7,7% à 8,1%. Cela rapportera à l’AVS, sur une dizaine d’années, des recettes supplémentaires de 12,4 milliards de francs. Pour diminuer les dépenses, la principale mesure (et aussi la plus controversée) consiste à relever d’une année (en quatre étapes étalées sur quatre ans) l’âge légal de retraite des femmes pour qu’il coïncide avec celui des hommes, à 65 ans. Grâce à cela, l’AVS pourra économiser quelque 9 milliards sur dix ans. Toutefois, pour rendre ce changement moins abrupte et plus acceptable, des mesures de compensation viendront améliorer la situation des premières générations confrontées au nouveau régime; coût: 2,8 milliards. En outre, d’autres mesures sont prévues pour encourager un départ à la retraite flexible ou progressif; coût: 1,3 milliard. Cela signifie que la diminution réelle des coûts pour l’AVS ne dépassera pas 4,9 milliards.

Entre économies et nouvelles recettes, les finances de l’AVS s’en trouveront donc allégées de 17,3 milliards de francs sur une dizaine d’années. Cela laissera un répit pour imaginer la réforme suivante – des idées circulent déjà – et c’est là le premier et principal argument pour approuver «AVS 21». Ensuite, les nouveautés en matière de retraite flexible sont aussi à saluer, car elles vont dans le sens d’une plus grande liberté et d’une responsabilisation plus forte des individus. Enfin, la question délicate de l’âge légal de retraite des femmes devrait être abordée de manière dépassionnée, en considérant qu’une année supplémentaire de vie professionnelle permettra aux femmes d’accumuler davantage de capital dans leur deuxième pilier et donc de bénéficier de meilleures retraites.

«AVS 21» constitue ainsi un bon compromis pour faire face aux défis immédiats de l’assurance-vieillesse. Deux fois OUI.