Loi sur les communes: une autre voie

Le hasard du calendrier législatif veut que nos voisins fribourgeois préparent la révision de leur loi sur les communes à peu près en même temps que nous. Le motif de cette révision est le même ici comme là-bas: l’idée absurde que les lois auraient, comme les yoghourts, une date de péremption. Le résultat de la manœuvre est toutefois bien différent: la consultation de l’avant-projet fribourgeois est passée sans heurts, alors que le projet vaudois a immédiatement fait l’objet de multiples contestations¹.

Comment expliquer cette différence? Dans un cas comme dans l’autre, les travaux ont commencé il y a quatre ans environ, en prenant le soin d’inclure dès le début des préfets et des représentants des associations de communes. Une explication pourrait être que le Conseil d’Etat fribourgeois a transmis son projet au législatif à Noël, en vue d’une entrée en vigueur échelonnée entre 2028 et 2031, alors que le Conseil d’Etat vaudois a voulu emprunter la voie rapide pour «mettre à jour» nos communes avant la mi-été. L’abandon de cette idée est heureux. Au vu du laborieux bricolage du budget annuel, on imagine mal notre Grand Conseil réformer en profondeur l’institution fondamentale qu’est la commune en quelques séances seulement, du moins sans faire de dégâts. La motion Mocchi, syndic de Daillens, du 13 janvier 2026 ne va pas simplifier les débats, puisqu’elle demande la redéfinition de la répartition des tâches entre Canton et communes.

La véritable raison de cet échec est ailleurs et se devine dès les premières pages des rapports et messages de chaque Canton: alors qu’à Fribourg on considère que « les autorités communales élues, par leur connaissance fine des réalités et des besoins locaux, sont à même de donner à leurs communes le fonctionnement le plus adapt黲, chez nous, on croit au contraire que les communes doivent être « suffisamment fortes et structurées et disposer des outils nécessaires», cette force, cette structure et ces outils ne pouvant venir que d’en haut, par le biais de la « professionnalisation des communes» rendue nécessaire par l’Etat qui prévoit déjà de «nouveaux défis» et des tâches à la complexité «toujours plus importante» ³.

Les réalités politiques d’ici ne sont pas celles de là-bas, et le détail des règles envisagées ne peut ni ne doit être repris tel quel. Notre Gouvernement, devant sur le métier remettre son ouvrage, pourra peut-être s’inspirer des principes qui ont guidé la réforme de nos voisins.

Notes:

¹   La Nation n^o 2273 du 21 février 2025.

²   Message (FR) 2021-DIAF-11 du 15 décembre 2025, p. 17.

³   Rapport explicatif (VD) du 3 février 2025, p. 2.