Un traitement homéopathique pour les impôts

Avec le dernier budget qu’il présente, notre écureuil cantonal des finances annonce quatre baisses ciblées d’impôts pour les personnes physiques. Au-delà du principe accrocheur de diminution des impôts pour les habitants de notre Canton, les efforts réels sont modestes.

Le montant annoncé des diminutions de revenus (cessons de parler de pertes lorsque l’Etat prélève moins d’impôts) de 49 millions est tout relatif par rapport aux plus de 6 milliards de revenus fiscaux budgétés et à la hausse annuelle prévue de 133 millions rien que pour les impôts des personnes physiques.

Les quatre mesures visent en fait à se rapprocher des pratiques des autres cantons, alors que Vaud est systématiquement sur le podium des Etats confédérés à la main la plus lourde pour leurs habitants.

Dans le détail, le Conseil d’Etat augmente la déduction pour contribuable modeste de 200 francs, pour atteindre 16 000 francs, afin d’atténuer l’impact fiscal d’une adaptation de la déduction pour l’assurance maladie.

Deuxièmement, le plafond pour la déduction des frais de garde est aligné sur celui qui prévaut pour l’impôt fédéral direct, soit 10 100 par enfant, alors que l’Etat de Vaud est plus pingre de 1 000 aujourd’hui.

La troisième mesure vise à calculer de manière moins optimiste la valeur, déterminante pour le calcul de l’impôt sur la fortune, des sociétés non cotées en bourse. Il s’agit généralement de PME qui sont détenues par un patron ou une famille. Les propriétaires paient un impôt sur la fortune allant jusqu’à 1% de la valeur que le fisc accorde à leur entreprise. Pour s’acquitter de cette dîme, les actionnaires doivent se verser un dividende, qui sera également soumis à l’impôt sur le revenu (le cumul des deux impôts pouvant aller jusqu’à 60% du montant versé). Lors d’une baisse subite des commandes, d’un retournement de conjoncture (par exemple dû à une pandémie) ou si des investissements importants sont nécessaires à la pérennité de l’exploitation, la société n’a plus les moyens de rémunérer ses propriétaires, alors que sa valeur fiscale reste élevée. Ainsi, le prélèvement de l’impôt restreint la capacité des patrons vaudois à réinvestir leurs bénéfices dans les activités et outils de leurs entreprises et peut même leur imposer de les céder à des groupes capitalistiques n’ayant pas ce souci d’impôt sur la fortune. Une réforme du barème d’imposition est donc bienvenue, mais une remise en question fondamentale de cet impôt devrait être envisagée.

La dernière mesure fiscale et la plus significative vise à diminuer l’imposition des montants que les contribuables prélèvent de leur 2^e ou du 3^e pilier A. Comme les versements des cotisations de prévoyance sont déduits des revenus imposables, leur versement en retour par les institutions (à la retraite ou pour un achat immobilier) donne lieu à une imposition. Son taux est diminué par rapport au barème ordinaire, puisque ce sont les revenus de plusieurs décennies qui sont imposés en une seule fois. La déduction vaudoise était d’un tiers, elle sera désormais d’un cinquième. Là encore, il s’agit pour le fisc vaudois de suivre la pratique des autres cantons.

Ainsi, si les baisses ponctuelles d’impôts décidées en lien avec le budget 2022 sont justifiées, elles restent excessivement modestes et ne changeront rien au classement déplorable de notre Canton en matière de fiscalité des personnes physiques. Après la réforme, imposée par l’étranger, de la fiscalité des personnes morales, il est grand temps que l’Etat de Vaud allège la charge pesant sur ses contribuables qui ont permis, malgré une hausse constante de ses dépenses, de transformer ses dettes en généreuses réserves que le successeur de M. Broulis n’aura peut-être pas le même talent à dissimuler.