Lenteur fédérale
Maint propriétaire immobilier dont la maison, momentanément vide, s’est trouvée occupée par des intrus, a fait cette terrible expérience: il ne peut pas les faire expulser sans passer par une procédure assez longuette. Même quand l’acte illicite est patent. La police n’intervient pas sans l’ordre d’un magistrat; et le préfet ne donne pas l’ordre s’il n’est pas saisi immédiatement après l’intrusion; il faut alors ouvrir un procès civil. Car le Tribunal fédéral a jugé que le propriétaire, selon l’article 926 al.2 du Code civil, est tenu à une «réaction immédiate» s’il veut récupérer son bien; il ne doit pas attendre plus que quelques heures, même s’il n’a pas connaissance de l’occupation sauvage.
C’est évidemment absurde; et, si c’est le sens de la loi, il faut changer la loi. C’est ce que le conseiller national Olivier Feller a demandé au Conseil fédéral; lequel étudie, réfléchit, consulte, oublie peut-être. Car l’intervention de M. Feller date de… juin 2015! A propos de «réaction immédiate»…
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Premières remarques institutionnelles sur le mandat de négociation avec l'UE – Editorial, Félicien Monnier
- Prends garde à la douceur – Jean-Blaise Rochat
- Soutenir le CICR – Jean-François Cavin
- Charité bien ordonnée… – Olivier Klunge
- L’«Etat fort» – Olivier Delacrétaz
- Le fédéralisme différencié à l’italienne – Xavier Panchaud
- Occident express 118 – David Laufer
- Planification hospitalière: le Canton fait-il juste? – Jean-Hugues Busslinger
- Emojis dominants contre émojis dominés – Le Ronchon