Lenteur fédérale

Maint propriétaire immobilier dont la maison, momentanément vide, s’est trouvée occupée par des intrus, a fait cette terrible expérience: il ne peut pas les faire expulser sans passer par une procédure assez longuette. Même quand l’acte illicite est patent. La police n’intervient pas sans l’ordre d’un magistrat; et le préfet ne donne pas l’ordre s’il n’est pas saisi immédiatement après l’intrusion; il faut alors ouvrir un procès civil. Car le Tribunal fédéral a jugé que le propriétaire, selon l’article 926 al.2 du Code civil, est tenu à une «réaction immédiate» s’il veut récupérer son bien; il ne doit pas attendre plus que quelques heures, même s’il n’a pas connaissance de l’occupation sauvage.

C’est évidemment absurde; et, si c’est le sens de la loi, il faut changer la loi. C’est ce que le conseiller national Olivier Feller a demandé au Conseil fédéral; lequel étudie, réfléchit, consulte, oublie peut-être. Car l’intervention de M. Feller date de… juin 2015! A propos de «réaction immédiate»…