Charité bien ordonnée…

Notre système hospitalier repose sur une offre publique et privée. En plus du financement à l’acte médical, les cantons peuvent verser des prestations d’intérêt général (PIG), notamment pour la recherche et la formation universitaire et le maintien de capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale (article 49 LAMal).

Dans un audit de septembre dernier¹, la Cour des comptes a analysé l’usage du milliard de francs versé chaque année par l’Etat de Vaud aux hôpitaux publics, dont près de la moitié pour les PIG, principalement au CHUV (400 millions sur 490). La Cour relève qu’une large partie du financement alloué aux PIG «découle encore aujourd’hui de montants historiques, souvent reportés d’année en année, avec peu d’objectifs fixés et sans contrôle suffisant sur les résultats obtenus» ² et que «les bases légales et réglementaires cantonales actuelles sont cependant insuffisantes au regard du principe de légalité et des exigences posées par la Loi sur les subventions» (p. 3). Par exemple, l’enveloppe académique de 120 millions accordée par l’Université de Lausanne (UNIL) pour la recherche et la formation presque exclusivement au CHUV ne fait l’objet d’aucune convention ou accord sur les objectifs.

Par ailleurs, «l’affectation de quelque 150 millions versés aux hôpitaux (130 millions au CHUV, 20 millions dans les hôpitaux régionaux) reste indéterminée depuis la révision LAMal» (p. 3). Ils «servent à financer des activités cliniques déficitaires [sans que] la démonstration de la sous-couverture par les tarifs [n’ait été] établie.»

Nous ne contestons ni la nécessité pour l’Etat de rémunérer spécifiquement les tâches d’intérêt général accomplies par certains hôpitaux, ni le rôle du CHUV dans la formation de nos médecins. Cependant, l’absence de transparence sur l’utilisation des montants importants en jeu permet de favoriser arbitrairement le CHUV par rapport à d’autres hôpitaux et cliniques privées, avec des subventions implicites. Elle ne permet pas non plus de savoir si des projets de formation et de recherche bénéficient pleinement des aides qui devraient leur être allouées, plutôt que de couvrir les charges générales.

Les cantons jouissent fort heureusement de larges compétences en matière de santé publique. Ils occupent un rôle de planificateur, de régulateur, de subventionneur et, cas unique en Suisse pour le Canton de Vaud, de participant direct au marché, puisque le CHUV est un service de l’administration.

Ces grandes et diverses responsabilités impliquent des devoirs, en particulier dans la gestion des conflits d’intérêts. L’Etat de Vaud doit s’en montrer digne est justifier de manière précise les prestations d’intérêt public qu’il finance. Comme dans d’autres cantons, il serait même souhaitable qu’il les alloue également à des cliniques privées lorsqu’elles sont à même de les exécuter.

Notes:

¹   Synthèse du rapport d’audit du pilotage et de la gestion des prestations d’intérêt général des hôpitaux.

²   Extrait du communiqué de presse.