Oui à des impôts équitables pour les couples mariés

Les familles sont imposées comme un seul contribuable. Par cette manière de faire, le fisc reconnaît la force des liens, notamment économiques, qui unissent les époux, tout en simplifiant grandement la perception de l’impôt, en évitant de mettre son nez au sein du couple. Cependant, la progressivité de l’impôt fait que les couples mariés dont les deux conjoints travaillent, ce qui est devenu la norme, paient plus d’impôts que les concubins. Ainsi, l’Etat décourage le mariage, qui devrait pourtant être encouragé.

Tous les Cantons ont prévu des correctifs qui atténuent, plus ou moins fortement, cette discrimination, alors que l’impôt fédéral direct y a jusqu’ici renoncé par pur opportunisme financier. Le Conseil fédéral prétend aujourd’hui répondre à cette injustice par l’imposition individuelle, qui ne répond nullement à l’exigence de neutralité de l’impôt selon l’organisation familiale, mais «augmentera les incitations à exercer une activité lucrative notamment pour les personnes qui réalisent le revenu secondaire au sein du couple». De plus, le projet fédéral impose aux Cantons de modifier leur taxation pour passer à l’imposition individuelle qu’aucun ne pratique¹.

Le Parti du Centre considère au contraire avec une constance remarquable que les couples mariés doivent être imposés ensemble sans être discriminés. L’initiative qu’il avait lancée en ce sens avait été rejetée d’un cheveu (50,8%) le 28 février 2016. Cette votation, cas unique, avait été annulée par le Tribunal fédéral le 10 avril 2019, au motif que le Conseil fédéral avait violé son devoir d’information et de transparence. Notre gouvernement avait prétendu que seuls 80’000 couples mariés étaient pénalisés par l’impôt fédéral direct (IFD), alors qu’ils étaient en réalité 704’000.

Actuellement, le Parti du Centre récolte des signatures pour une nouvelle initiative demandant simplement qu’il soit inscrit dans la Constitution fédérale que «les revenus des époux sont additionnés. La loi veille à ce que les époux ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables». En cas d’inaction des autorités pendant trois ans suivant la votation (alors qu’elles n’ont rien fait depuis plus de 40 ans), le système du double calcul le plus favorable (impôt des époux calculé ensemble et séparément) devra être appliqué immédiatement.

Alors que le Conseil fédéral s’entête dans un projet inique et bureaucratique, contre l’avis de 21 cantons, cette initiative respecte la famille, met fin rapidement aux discriminations des couples mariés (alors que le Conseil fédéral concède que son projet ne sera pas mis en place avant dix ans) et respecte le fédéralisme, puisqu’il ne concerne que l’impôt fédéral direct.

La récolte de signatures court pour quelques semaines encore. Les lecteurs de La Nation peuvent télécharger la carte de signatures sur equite-oui.ch et la renvoyer d’ici au 27 mars au comité d’initiative.

Notes:

¹      Cf. La Nation n° 2236 du 22.09.2023; n° 2220 du 10.02.2023; n° 2219 du 27.01.2023; n° 2218 du 13.01.2023.