Proportionnalité?
Jean-François Cavin
La Nation n° 2304
1er mai 2026
Deux jugements du Tribunal fédéral (TF) sont tombés au mois de mars, dans des affaires vaudoises, donnant tort à l’autorité face à des personnes privées. Ils se réfèrent tous deux au principe de la proportionnalité, qui veut qu’une décision soit proportionnée au but visé et qui aurait été violé par des interdictions [...]
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Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- Non à un salaire minimum légal – Editorial, Pierre-Gabriel Bieri
- L'Oratorio de Pâques à Lausanne – Antoine Rochat
- Les Cahiers de la Renaissance vaudoise ont cent ans (5) – Yves Gerhard
- Cultures paysannes – Frédéric Monnier
- Réflexions sur une initiative – Olivier Delacrétaz
- Moins de paperasse, plus de logements – Olivier Klunge
- Durabilité et climat vaudois – Cédric Cossy
- Avenir de la défense sol-air suisse – Jean-François Pasche
- L'autoroute symbole de liberté (d'expression) – Le Coin du Ronchon