Proportionnalité?

Deux jugements du Tribunal fédéral (TF) sont tombés au mois de mars, dans des affaires vaudoises, donnant tort à l’autorité face à des personnes privées. Ils se réfèrent tous deux au principe de la proportionnalité, qui veut qu’une décision soit proportionnée au but visé et qui aurait été violé par des interdictions abusives.

Dans un premier cas, que le Ronchon épingle en page 4, l’Office fédéral des routes (OFROU) avait prohibé le blocage de l’autoroute à proximité de la Maladière, par l’Association Transport et Environnement (ATE), à l’approche du scrutin fédéral sur l’élargissement de certains tronçons d’autoroutes. Cette interdiction avait été portée devant le Tribunal administratif fédéral, qui a rejeté la demande, puis devant le TF, qui a donné raison à la recourante. La Haute Cour considère que le principe de la proportionnalité a été violé, car le droit de manifester devait l’emporter, la formation de l’opinion publique avant un vote était un bon motif, le choix du lieu était adéquat puisqu’il s’agissait d’autoroutes, le report du trafic sur d’autres voies n’était pas grave puisque celles-ci étaient de toute façon très chargées (leurs embouteillages seraient une excuse?). On exulte chez les libertaires de gauche.

Les autoroutes sont faites pour qu’on y circule. Le blocage de cet espace public par des particuliers, qui pourraient faire valoir leurs arguments politiques autrement, n’est pas admissible. Le TF ouvre la porte aux actions les plus aberrantes. Gaston va brûler son bordereau et refuser de payer ses impôts avant une votation fiscale; la sommation et les intérêts de retard seront annulés. Les adversaires de la vivisection vont occuper impunément une animalerie avant un scrutin sur la pratique qu’ils condamnent: le lieu est on ne peut mieux choisi. «Suisse sans armée» déversera du fumier sur la piste de l’aérodrome de Payerne pour la rendre inutilisable avant une votation sur l’acquisition d’avions: c’est le jeu de la démocratie, dira-t-on à Mon-Repos.

La seconde affaire concerne l’interdiction, prononcée par le Département vaudois de l’enseignement et de la formation, de débats politiques dans les écoles dix semaines avant une élection. Cette directive avait été prise après la demande de la gauche, en 2023, d’organiser un débat en milieu scolaire entre les candidats au Conseil des Etats. C’est un élève du Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) qui a recouru au Tribunal cantonal, sans succès, puis au TF. Pour celui-ci, les libertés de réunion et d’opinion sont essentielles à la démocratie, le débat prévu «poursuit un but de formation et s’inscrit ainsi dans les objectifs de l’école» (un débat sur la guerre en Ukraine, à Gaza ou en Iran figurerait-il aussi dans les objectifs de l’école?), le risque d’une «pêche aux voix» n’est pas établi et, dans le cas du recourant, les élèves du CPNV sont majeurs. Le principe de la proportionnalité est donc violé.

Le Département obéit. De nouvelles directives, conformes à l’arrêt du TF, exigent «une représentation proportionnée des forces politiques» et «une modération adéquate, incluant notamment un temps de parole équilibré des différents intervenants». Le conseiller d’Etat Borloz, mi-figue mi-raisin, rappelle qu’on lui a jadis proposé un modérateur suspect de partialité et que l’équilibre n’était pas forcément garanti; il a donc préféré la solution simple de l’interdiction durant dix semaines; les préceptes du TF seront difficiles à appliquer et nécessiteront beaucoup de travail. Mais toutes ces remarques issues du terrain, les juges, dans leur empyrée, n’en ont cure.

Les deux prononcés du TF appellent les plus vives critiques. L’OFROU est fondé à sauvegarder l’usage normal des grandes routes. Un Canton est même, à nos yeux, en droit de déclarer qu’on ne fait pas du tout de politique électorale à l’école, puisqu’on peut en faire partout ailleurs.

Le principe de la proportionnalité est issu de la jurisprudence, dont il était un des fleurons, disait à l’époque Marcel Regamey. Il est vrai que tout jugement, privé ou public, moral ou judiciaire, doit être mesuré. La Constitution fédérale de 1999 l’a ensuite inscrit dans son texte; il en va de même de la Constitution vaudoise de 2003. Mais, si respectable soit-il, ce principe ne doit pas être appliqué à la lettre en toutes circonstances, sous peine de se contredire lui-même.

Avec les deux arrêts cités, on assiste à une intrusion du tribunal dans la sphère de compétence de l’exécutif ou de son représentant administratif. La séparation des pouvoirs chère à Montesquieu devait notamment garantir l’indépendance de la justice, échappant à l’arbitraire royal et aux pressions politiques. C’est maintenant l’inverse qui se produit, avec le gouvernement des juges (qui n’assument pas les conséquences de leurs prononcés). L’extension des «droits humains» et le laisser-aller ambiant ne font qu’accentuer le phénomène.

Nous n’allons pas condamner l’application du principe de proportionnalité dans la surveillance des actes de l’Etat; ce serait manquer, à notre tour, du sens de la mesure. Mais les juges devraient appliquer cette notion avec retenue, admettant les décisions compréhensibles et défendables, sans exiger la preuve qu’elles sont indispensables, et laissant aux autorités d’exécution la marge d’appréciation qui est aussi leur apanage.