Les sources du droit vaudois
Sous l’égide de la Société suisse des juristes, les sources du droit suisse sont publiées depuis plus d’un siècle, canton par canton.
La dix-neuvième partie est consacrée aux sources du droit du Canton de Vaud. Quatre tomes ont été publiés entre 1972 et 2003, consacrés aux enquêtes de coutume, aux droits seigneuriaux et aux franchises municipales, ainsi qu’aux mandats généraux bernois.
Un cinquième tome est paru en 2010, consacré par Mme Regula Matzinger- Pfister aux Coutumiers du Pays de Vaud à l’époque bernoise (1536-1798)1. Il s’agit d’un énorme travail, en deux beaux volumes reliés, qui rendra grand service aux historiens et aux juristes intéressés par la période bernoise. On y retrouve des textes importants, peu accessibles jusqu’ici.
La première partie comprend les Coutumiers généraux, à savoir le Coutumier de Moudon de 1577 et les Loix et Statuts de 1616.
La seconde partie est consacrée aux Coutumiers particuliers de Lausanne (1618), Grandson (1702), Echallens (1715), Payerne (1731), aigle (1770) et Ormont-Dessous (XVIIIe siècle).
L’ouvrage est complété par deux index fort utiles, l’un des noms de personnes et de lieux, et l’autre des matières.
On a peine à imaginer aujourd’hui des lois différentes dans plusieurs localités du Canton (on peut néanmoins penser aux impôts communaux ou à l’interdiction de la mendicité), mais on constate que Leurs Excellences de Berne ont effectivement pris soin de respecter, dans la mesure du possible, les coutumes locales.
Le XIXe siècle a connu les codifications cantonales (dans notre Canton, un Code correctionnel en 1805, un Code civil en 1819, puis un Code pénal en 1843); le XXe siècle a vu l’émergence des Codes fédéraux (Code civil de 1907 et Code pénal de 1937). Malgré les désirs de certains, le XXIe siècle ne sera sans doute pas celui des Codes européens…
Mme Matzinger est malheureusement décédée début 2011. Le présent article ne peut donc que lui rendre un hommage posthume. Son immense labeur rendra service aux historiens vaudois pendant longtemps encore.
Notes:
1 Les sources du droit suisse, Canton de Vaud, Epoque bernoise, Les Coutumiers du Pays de Vaud à l’époque bernoise 1536-1798 (SDS VD C2), Schwabe Verlag, Bâle 2010, 2 volumes, 920 pages au total.
Au sommaire de cette même édition de La Nation:
- La France piégée – Editorial, Olivier Delacrétaz
- Initiative pour les familles: la mauvaise foi du Conseil d'Etat – Denis Ramelet
- Hommage posthume d’une Vaudoise d’adoption à une autre Vaudoise d’adoption – Laurence Benoit
- L’amazone de Wattewille – Jean-François Pasche
- La Justice et la politique – Jean-François Cavin
- Vallotton au Grand Palais – Jean-François Cavin
- Jackson Pollock et le cortex du rat – Jean-Blaise Rochat
- Colloque de la SVHA sur les communes vaudoises – Rédaction
- Le remède existe – Revue de presse, Ernest Jomini
- Paroles, paroles, paroles… – Revue de presse, Philippe Ramelet
- Juvenilia CXIV – Jean-Blaise Rochat