Initiative pour les familles: la mauvaise foi du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat vaudois a pris position contre l'initiative pour les familles, au motif que «celle-ci entraînerait des pertes fiscales importantes»¹.

Même si le fait est plutôt rare, il nous paraît juste que le Conseil d'Etat prenne position sur les votations fédérales qui entraînent des conséquences d'une certaine importance pour le Canton.

Nous attendons donc avec impatience la prise de position du Conseil d'Etat contre l'initiative 1:12, laquelle met gravement en péril la prospérité économique du Canton.

Sur le plan de l'argumentation, en revanche, la prise de position du Conseil d'Etat nous paraît entachée de mauvaise foi.

Selon le Conseil d'Etat, «l'initiative entraînerait un manque à gagner (…) de quelque 80 millions par an pour les seuls impôts du Canton de Vaud». L'actuelle déduction en faveur des parents qui donnent leurs enfants à garder à des tiers, approuvée par les Chambres fédérales en 2009 et entrée en vigueur en 2011, a entraîné elle aussi un manque à gagner fiscal. Pourquoi donc le Conseil d'Etat n'est-il pas monté aux barricades en 2009, en invitant solennellement les députés vaudois à rejeter cette première déduction, voire en lançant un référendum des cantons?

Et le Conseil d'Etat de menacer, «pour limiter ces pertes considérables», d'«une réduction des prestations à la population et aux familles». Pourquoi menacer les familles? Comme nous l'écrivions dans notre premier article², le manque à gagner fiscal sera en partie compensé par des économies: la déduction fiscale prévue par l’initiative constituant une incitation à s’occuper soi-même de ses enfants, la demande de places de crèche subventionnées³ sera moins forte, ce qui entraînera des économies pour les collectivités publiques, donc pour tous les contribuables, que ceux-ci aient ou non des enfants. Pour le surplus, les 45 millions prévus pour la HEP dans le budget 2014 offrent un gisement d'économies qui ne demande qu'à être exploité.

Enfin, le Conseil d'Etat flatte les bas instincts en affirmant qu'«en raison de la progressivité de l'impôt, une minorité de la population, la plus aisée, bénéficierait véritablement de l'initiative». Ce que le Conseil d'Etat ne dit pas, c'est que cet argument est valable surtout au niveau fédéral, la progressivité de l'impôt étant – fort heureusement – moins marquée au niveau cantonal.

Rappelons que si, sur le plan individuel, il peut y avoir de bonnes raisons de placer ses enfants à la crèche, sur le plan collectif, il convient plutôt d’encourager les parents à s’occuper eux-mêmes de leurs enfants.

N'en déplaise au Conseil d'Etat, nous voterons OUI à l’initiative pour les familles.

Notes:

¹ Communiqué de presse du 6 novembre, publié dans la Feuille des avis officiels du 12 novembre.

² «initiative pour les familles», La Nation n° 1979 du 1er novembre 2013.

³ Rappelons que chaque place dans une crèche publique coûte près de 15000 francs par année aux contribuables.