Fiscalité vaudoise: il faut dépasser l’anecdote!

On ne le sait que trop, hélas, le Canton de Vaud figure dans le peloton de tête de ceux qui manient le râteau fiscal avec le moins de modération. Cela vaut tant pour l’imposition du revenu que pour celle de la fortune. Particuliers comme entreprises assurent ainsi, année après année, des recettes très importantes à l’Etat. En comparaison, d’autres Cantons révisent leur fiscalité à la baisse, ce qui péjore encore la situation et diminue l’attractivité du Canton. Face à cette situation, le 5 avril 2023, les organisations économiques vaudoises ont déposé une initiative revêtue de plus de 28'000 signatures valables demandant une baisse de 12% du montant de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

A titre de contreprojet indirect à cette initiative, le Conseil d’Etat a présenté le 24 septembre dernier un plan de mesures sous le titre alléchant de «Plan pour le pouvoir d’achat». Passé le premier effet d’annonce, les mesures fiscales se révèlent à tout le moins fort maigres, sinon anecdotiques. Si, d’ici 2027, l’impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est censé diminuer de 1,5% et l’impôt sur la fortune de 5%, cela se fera très progressivement et sans grande garantie: seule est prévue une diminution de 0,5% de l’imposition du revenu en 2025. Pour le reste et pour autant que la conjoncture soit favorable, le bon peuple attendra.

Un plan contestable

Certes, quelques autres adaptations mineures de la fiscalité sont prévues dans le cadre du budget 2025 (modifications des seuils d’imposition des successions, des directives sur les titres non cotés ou du bouclier fiscal). Cependant, on relèvera surtout que les mesures phares destinées au maintien ou à l’amélioration du pouvoir d’achat consistent en grande partie dans la prorogation de mesures déjà prises antérieurement, notamment le maintien du seuil de 10% du revenu au-delà duquel les primes d’assurance maladie sont prises en charge par l’Etat. Parmi les nouvelles mesures, il n’est pas inconvenant de rappeler que l’augmentation prévue des allocations familiales est exclusivement financée par les employeurs du Canton. Force est de constater aussi que les dépenses mentionnées au titre de la politique sociale et de la santé ont touché ou toucheront essentiellement les collaborateurs de l’Etat (pleine indexation des collaborateurs ou revalorisation des salaires du secteur social parapublic).

Il n’en demeure pas moins que, quelle que soit leur situation familiale ou leur revenu, les Vaudois restent bien trop imposés en comparaison intercantonale. Bien d’autres Cantons dont la fiscalité est plus faible assument cependant des charges comparables et ne sont ni des déserts médicaux, ni en manque d’infrastructures de transport ou d’institutions de formation. La baisse de 12% demandée par l’initiative – qui ne concernerait aucunement les communes – ne permettra certes pas à elle seule de remettre le Canton dans la moyenne, mais elle représente un signal fort, celui qui exige une indispensable modération des dépenses. En effet, l’abondance des recettes fiscales encaissées depuis quinze ans maintenant a conduit au relâchement de la discipline en la matière et a suscité nombre d’appétits qui se traduisent notamment par l’augmentation constante des effectifs de la fonction publique. Sur le long terme, cela n’est guère viable. Dès lors, au vu des maigres mesures fiscales proposées, le maintien de l’initiative «Baisse d’impôts pour tous» apparaît comme une évidence.