La course à la reconnaissance des communautés religieuses est lancée

Le Conseil d’Etat a adopté le 24 septembre 2014 le règlement d’application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’Etat et les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (RLRCR)¹. Dès son entrée en vigueur le 1^er janvier 2015, les communautés religieuses non encore reconnues sises dans le Canton auront finalement la possibilité de demander une reconnaissance étatique. Ce droit est inscrit dans la Constitution de 2003 (art. 171 Cst.).

Pour mémoire, notre ordre juridique reconnaît l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale.

L’Etat assure à ces Eglises historiques les moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission (art. 170 Cst.). Par ailleurs, la Communauté israélite a été reconnue d’intérêt public par la Constituante en 2003. Il convient de préciser que l’Etat reconnaît non pas une religion, mais une communauté – organisée juridiquement – qui pratique cette religion.

L’objectif de ces reconnaissances est – selon le Conseil d’Etat – la paix confessionnelle, la cohésion sociale, le dialogue religieux, ainsi que la volonté de conserver un lien entre l’Etat et les Eglises ou communautés actives dans la société vaudoise.

L’avantage d’une reconnaissance pour les communautés religieuses est d’obtenir un statut de partenaire de l’Etat – la communauté en question sera consultée sur les sujets qui la touchent particulièrement. La communauté aura la possibilité d’exercer l’aumônerie dans les hôpitaux et les prisons. Elle aura aussi un accès aux données du contrôle des habitants des personnes qui se déclarent membres de cette communauté. En revanche, la reconnaissance n’entraîne pas un financement public.

Les conditions de la reconnaissance sont celles mentionnées dans la loi – notamment, le respect de l’ordre juridique suisse, de la paix confessionnelle et de la transparence financière – et celles du «rôle et durée d’établissement dans le Canton» explicitées dans le RLRCR. La communauté requérante devra avoir une activité cultuelle dans le Canton, s’engager en faveur de la paix sociale et participer au dialogue œcuménique et interreligieux. En outre, les responsables religieux devront pouvoir s’exprimer couramment en français.

La communauté requérante doit disposer d’un certain nombre de membres. Le nombre nécessaire d’adhérents pour la reconnaissance se calcule en pourcentage de la population vaudoise et en fonction de l’ancienneté de la communauté dans le Canton. Plus une communauté est durablement installée dans le Canton, plus le pourcentage d’adhérents exigé pour la reconnaissance est bas. Ainsi, on exige un taux de 3% pour une durée d’établissement de 30 ans, 1% pour 40 ans, 0,3% pour 50 ans et 0,1% pour cent ans. Ces proportions doivent être atteintes dix ans avant le dépôt de la requête. Par exemple, une communauté établie en 1982 et faisant sa demande en 2015 devra compter 3% de la population vaudoise en 2005, à savoir 19 523 membres.

L’examen des requêtes sera mené par le Département en charge des affaires religieuses, actuellement le Département des institutions et de la sécurité dirigé par M^me Métraux. La période d’examen durera en principe cinq ans. Chaque reconnaissance fera l’objet d’une loi adoptée par le Grand Conseil et soumise à un référendum facultatif.

Plusieurs communautés ont déjà manifesté leur désir d’obtenir une reconnaissance étatique: l’Eglise anglicane, les Vieux-Catholiques, la Fédération évangélique vaudoise (FEV) et, semble-t-il aussi, l’Eglise orthodoxe roumaine. L’Union des associations musulmanes vaudoises (UVAM), dont le président estime que sa communauté remplit toutes les conditions², a également fait part de son intérêt.

Le Canton de Vaud est à l’avant-garde. En effet, dix-sept cantons ont inscrit dans leur Constitution le principe d’une large accession à la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses, mais seul le Canton de Vaud a légiféré aussi clairement sur les conditions d’admission.

En l’état actuel, il est difficile de prédire quelle communauté pourra effectivement obtenir le Graal, et à quel moment. Toutefois, aucune communauté ne devrait être reconnue avant la fin de la décennie. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ces questions prochainement.

Plus qu’une course, c’est donc un long cheminement qui attend les communautés requérantes et, pour certaines, une longue traversée du désert.

Notes:

¹ FAO n° 92, 18 novembre 2014, pp. 8-9.

² «Evangéliques et musulmans vaudois bientôt d’intérêt public», Le Temps du 18 novembre 2014.