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Parlement de pseudo-milice?

Jean-François Cavin
La Nation n° 2237 6 octobre 2023

24 heures, à l’approche des élections, consacre une série d’articles à l’analyse des institutions fédérales par des politologues de nos contrées. M. Pascal Sciarini, qui enseigne à l’Université de Genève, y a montré que le Parlement suisse n’est pas formé de politiciens de milice, contrairement à l’apparence, mais de professionnels. L’évolution serait très nette: en 1975, les parlementaires qui consacraient moins d’un tiers de leur temps au mandat représentaient 24% de l’effectif total; en 1991, avec 2%, l’espèce était déjà en voie de disparition. A l’inverse, ceux qui consacrent plus des deux tiers de leur temps au mandat étaient d’un quart en 1975, un tiers en 1991, presque deux tiers en 2016. Dont acte.

Le politologue genevois estime que l’organisation du Parlement ne tient pas compte de cette nouvelle réalité. Les services du Parlement restent embryonnaires en comparaison internationale (3,4 postes administratifs par élu en moyenne dans les pays de l’OCDE contre 0,6 en Suisse); les parlementaires n’ont que «très peu de moyens (33’000 francs par an) pour engager un collaborateur personnel». M. Sciarini conclut que la professionnalisation du mandat politique «contraste avec le manque de ressources et la faiblesse structurelle du Parlement. Une faiblesse structurelle qui limite sa capacité à s’émanciper du gouvernement, de l’administration et des groupes d’intérêt».

Nous doutons fort qu’en développant la bureaucratie parlementaire, en étoffant son budget, en rendant les Conseils davantage encore redevables à la caisse générale, en engrenant encore plus, en somme, la machine parlementaire dans la machine fédérale, on accroisse vraiment l’indépendance des élus du peuple. Mieux vaut les maintenir dans un statut modeste. Ou alors: «fermer le Conseil national», comme on disait jadis, et le remplacer par un conseil économique et social représentant ouvertement des intérêts réels plutôt que de brasser les idéologies.

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