La vignette autoroutière à 100 francs?

Le 24 novembre prochain, trois objets seront soumis au vote du souverain, dont la question de l’augmentation de la vignette autoroutière à 100 francs.

Introduite en 1985 au prix de 30 francs, la vignette a passé à 40 francs en 1995. La loi fédérale «concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales» propose d’augmenter le prix de cette taxe à 100 francs par année et d’introduire une vignette valable deux mois, au prix de 40 francs.

Le message du Conseil fédéral traite deux objets: l’adaptation du réseau des routes dites nationales et leur financement. Ces deux points sont liés: sans hausse de la vignette, pas d’adaptation du réseau.

Lancé par les milieux de défense des automobilistes, le référendum contre la modification de la loi fédérale précitée a abouti avec plus de 107'000 signatures valables, alors que 50'000 étaient nécessaires.

Arguments pour l’augmentation

Le réseau des autoroutes suisses a été conçu par un arrêté fédéral de 1960, qu’il s’agit d’adapter à l’augmentation importante de la population ces cinquante dernières années, et à celle, plus considérable encore, du trafic routier durant la même période.

Dans ce cadre, près de 400 kilomètres de routes existantes devraient être intégrés au réseau fédéral (dont par exemple la route du Grand-Saint-Bernard). La hausse de la vignette devrait contribuer à financer l’entretien de ces tronçons, mais aussi des projets aboutis (comme les contournements de La Chaux-de-Fonds et du Locle), ainsi que l’étude de trajets futurs (tel le contournement autoroutier de Morges).

Le produit de l’augmentation de la vignette serait utilisé intégralement pour les routes et autoroutes (90% pour la Confédération et 10% pour les cantons). La hausse est modérée et financièrement supportable.

Les partisans du oui se trouvent dans les partis du centre, ainsi qu’au sein des principales organisations économiques.

Arguments contre l’augmentation

La vignette autoroutière est un impôt déguisé, prélevé sur les seuls automobilistes, alors que ceux-ci paient déjà largement leur dû.

Une partie des taxes sur l’essence tombe dans la caisse générale de la Confédération. Mme Doris Leuthard, conseillère fédérale, a annoncé d’ores et déjà une prochaine hausse du prix des carburants (12 à 15 centimes) pour financer la suite de l’assainissement et de l’amélioration du réseau routier et autoroutier.

Il n’existe pas de fonds des infrastructures routières, alors que nous voterons sur un fonds des infrastructures ferroviaires en février 2014.

Ces arguments sont ceux des clubs automobiles (ACS et TCS) et de l’Union démocratique du centre, à l’origine du référendum.

D’autres opposants (écologistes et partisans des transports publics) ne veulent pas davantage d’argent pour le trafic individuel. Les socialistes sont partagés et n’émettent aucune recommandation de vote.

Notre appréciation

Il y a trente ans, notre journal s’était opposé à l’introduction de la taxe poids lourds et de la vignette autoroutière¹. La fiscalité fédérale galopante reste un argument de poids contre la hausse de la vignette.

En bonne doctrine, il faudrait supprimer la vignette et affecter la totalité des taxes sur les carburants au paiement des frais du trafic routier², mais ce n’est pas la question posée³.

En cas de refus de la hausse de la vignette, il est certain que les projets d’amélioration du réseau routier seront remisés dans les tiroirs fédéraux pour longtemps.

La complémentarité indispensable du rail et de la route, ainsi que l’absence d’une solution de remplacement crédible, nous incitent à accepter l’augmentation de la vignette autoroutière, sans enthousiasme.

Notes:

¹ «NON à la piraterie fiscale fédérale», La Nation n° 1197 du 12 novembre 1983.

² Le message du Conseil fédéral parle de 5,1 milliards de taxes sur les carburants, dont 1,5 milliard va dans la caisse générale (chiffres 2010). Les opposants évoquent le chiffre de 9,5 milliards, mais ils y englobent notamment la taxe poids lourds et la TVA.

³ Cette question pourrait revenir sur le tapis en cas d’aboutissement de l’initiative populaire dite «vache à lait».