Le Canton de Vaud, finalité de notre combat fédéraliste

Le fédéralisme est, avec le corporatisme et la critique de la démocratie parlementaire, un des piliers de la doctrine politique de la Ligue vaudoise. Avant de voir plus précisément ce qu’implique le fédéralisme que nous professons, il convient de préciser que le mot «fédéralisme» a pris en Suisse un sens opposé à celui qu’il a pris dans le reste de l’Europe francophone, en particulier en France.

Dans les pays membres de l’UE, sont qualifiés de «fédéralistes» les partisans de la centralisation des compétences étatiques au niveau de l’Union, alors que les partisans de la restitution de compétences aux Etats membres sont qualifiés de «souverainistes». En Suisse, depuis le XIX^e siècle, les partisans de la centralisation des compétences au niveau de la Confédération sont qualifiés de «centralisateurs», alors que les partisans de la restitution de compétences aux Cantons sont qualifiés de «fédéralistes». En effet, les fédéralistes suisses – au premier rang desquels la Ligue vaudoise – tiennent à ce que la Suisse conserve une structure fédérative à deux niveaux (Cantons / Confédération), alors que les centralisateurs visent ultimement la création d’une Suisse unitaire par la réduction des Cantons du rang d’Etats souverains à celui de simples circonscriptions administratives, créables, fusionnables, divisibles et supprimables par décret, comme de vulgaires départements français.

L’article 3 de la Constitution fédérale dispose, à juste titre: «Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.» Les Cantons disposent donc d’une compétence originaire et générale, alors que la Confédération ne dispose que de compétences déléguées et particulières, aussi nombreuses et étendues soient-elles. La Suisse est une Confédération de vingt-trois petits Etats souverains, qui se sont alliés militairement pour garantir à chacun sa souveraineté vis-à-vis des grands Etats voisins.

Les seules compétences consubstantielles à la Confédération suisse sont donc la défense et les affaires étrangères. Cependant, nous ne remettons pas en cause la création d’un espace économique unifié au niveau suisse (suppression des monnaies cantonales et des douanes entre les Cantons). Nous admettons aussi l’utilité de certaines compétences fédérales en matière de politique économique et d’infrastructures (transports, énergie, communications). En revanche, même si leur transfert – inutile et souvent nuisible – à la Confédération a en principe été approuvé par le peuple et les Cantons, les compétences en matière de police, de justice, d’impôts directs, d’assurances sociales, de santé, de formation et de culture sont appelées à être restituées aux Cantons, à tout le moins à ceux qui en feraient la demande. La Ligue vaudoise mûrit un projet de révision de la Constitution fédérale permettant justement à un ou plusieurs Cantons de récupérer une compétence préalablement transférée à la Confédération, fédéralisme «différencié» que connaissent plusieurs Etats fédératifs dans le monde, et non des moindres (Inde, Canada).

Comme son nom l’indique, la Ligue vaudoise se bat pour la pérennité du Pays de Vaud, dont l’existence en tant que communauté politique remonte au moins au XIII^e siècle. Après être entré de force dans la Confédération en 1536 du fait de la conquête bernoise, le Pays de Vaud a décidé en 1815 de rester dans la Confédération en tant que Canton souverain, pour garantir sa souveraineté retrouvée. Hélas, depuis la deuxième moitié du XIX^e siècle, et particulièrement depuis la dernière guerre mondiale, c’est la Confédération elle-même qui est devenue, du fait de la centralisation à outrance, la principale menace pour la souveraineté des Cantons. Les membres de la Ligue vaudoise sont de «fidèles Confédérés», mais pour autant seulement que la Confédération reste pour sa part fidèle à sa vocation, qui est de garantir les souverainetés cantonales et non de les vampiriser. Suisses, oui; mais d’abord Vaudois!